Un contrat social performant et fiable. Propositions de la Commission de réforme des pensions 2020-2040 pour une réforme structurelle des régimes de pension

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UN CONTRAT SOCIAL PERFORMANT ET FIABLE Propositions de la Commission réforme des pensions 2020-2040 pour une structurelle régimes pension Les membres 2020-2040: Jos Berghman Alain Jousten Jacques Boulet Françoise Masai Bea Cantillon Gabriel Perl Pierre Devolder Erik Schokkaert Jean Hindriks Yves Stevens Ria Janvier Frank Vandenbroucke 1 TABLE DES MATIERES PARTIE I : POINTS DE DÉPART 6 Mission 2 Valeurs critères d’évaluation et indicateurs 11 3 Le système en tant que contrat social: assurance sociale 14 4 belge actuel évaluation changements récents 17 Dans l’encadré nous exposons différence entre un taux remplacement benefit ratio 5 Pourquoi réformer ? Motivation lignes force communes les conditions du succès 44 II PRINCIPES POUR NOUVEAU SYSTÈME LEGAL PENSION BASÉ SUR LA RÉPARTITION 47 Une nouvelle sécurité 7 Suivi contrôle objectifs implication partenaires sociaux 55 8 Répartition basée sur à points 62 9 Flexibilité équitable temps partiel métiers pénibles 83 10 Des minimums décents simples 93 maxima corrects qui suivent l’évolution générale revenus 96 12 dimension familiale moderne 102 13 Périodes assimilées chez salariés indépendants 107 Revalorisation salaires antérieurs dans le calcul liaison au bien-être 109 15 Convergence sein légaux réformes secteur public travailleurs 114 16 Analyse sensibilité paramétriques d’emploi accru 128 III RÔLE CAPITALISATION DANS LES PENSIONS LÉGALES COMPLÉMENTAIRES 171 Capitalisation répartition 18 Un régime légal capitalisation nouveaux contractuels service 174 19 Réforme extension complémentaires 175 IV CONDITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT À L’EMPLOI POLITIQUE DU MARCHE TRAVAIL 181 20 défi bref 21 Deux cruciales: financement adapté plus élevé 183 V TRANSITION VERS 185 VI: 186 Liste encadrés Encadré 1: Quelques exemples commissions l’étranger 2: Effort contribution 3: Taux ratios 4: L’objectif budgétaire moyen terme (MTO) contexte vieillissement 33 5: bonus réformé 40 6: Corrections actuarielles liées carrière 86 7: Maxima 97 Illustration l’importance principes revalorisation 110 9:Le rôle 113 10: après l’accord statut ouvriers – employés 177 tableaux Tableau 4A: Aperçu cas- types (régime salariés) 4B: Résultats cas-types (réformes gouvernement Di Rupo incluses) 4C: cotisation d’équilibre implicites trois décomposition coefficient dépendance socio-économique 24 4D: Indicateurs matière faiblesse position personnes âgées 27 4E: Dépenses publiques 30 4F: Évolution coût lié scénario référence: l’évolution évolution expliquée par l’augmentation l’espérance vie d’autres facteurs démographiques 31 8A: Fiche modèle informer bénéficiaire potentiel situation son compte avant 71 12-A: Combinaisons possibles cas couverture décès 105 15A: Pensions retraite survie sous-secteur fonction publique masse salariale 2013 124 15B: charge Trésor 125 16A: Observations prévisions d’espérance 131 16B: Conditions d’accès si 2016 sont indexées naissance (espérance moyenne (M+F/2) ‘année) 133 16C: relatives anticipée suivant simulé 135 16D: Diminution pourcentage nombre d’ayants droit Comparaison « report/adaptation » selon deux hypothèses référence 140 16E: Âge durée moyens d’admission comme salarié (scénario < 35 ans = 34 37 36 ans) 142 16F: Impact l'emploi PIB chômage 144 16G: d'emploi 146 16H: d'activité 148 16I: pensionnés entrant rapport théorique tirée 150 16J: l'ensemble présents 16K: Ayants % salaire 152 16L: Fréquence d'entrée 2060 sexe l'âge 154 16M: l'hypothèse report maximal prise d'impact 155 16N: minimal 156 16O: 158 16P: comparativement 160 16Q: décomposé 162 16R: ‘emploi accru’ 165 figures Figure 4Aa: agrégés nets 22 4Ab: replacement bruts Financement coûts budgétaires base l’objectif terme: solde primaire d’un objectif niveau d’endettement charges d’intérêts A: simulées imposées d’âge condition couplées l’espérance 136 annexes Annexes dispositions Avenir thématiques: Régimes enregistrements La modernisation légales techniques: Cotisations solidarité adaptations automatiques premier pilier flexible: cadre réflexion formel vice-Premier ministre Alexander De Croo Sabine Laruelle Ministre Classes moyennes PME Indépendants l'Agriculture ont mis place avril Cette commission indépendante a reçu mission travail fourni Conférence nationale l'expertise préparer nouvelles afin d'améliorer soutenabilité financière nos Lors création il été clairement établi devrait encore faire l'objet d'un large débat impliquant tout moins interlocuteurs autres parties concernées propositions mûrement réfléchies étayées élaborées toute indépendance devraient ainsi être disponibles lors négociations formation suite aux élections 25 mai 2014 Comme démontrera présent est effectivement convaincue qu'une profonde nécessaire compris cette ayant double objet: a) Élaborer cohérent possible long grâce mesures transitoires puisse entrer progressivement vigueur soit suffisamment robuste arriver maturité l'horizon 2040 b) Proposer directrices permettent simultanément face court termes croissants liés raison 'papy-boom' (à savoir l'arrivée génération babyboom) contient n'ont pas entièrement détaillées A fortiori n'a d'étudier leurs effets concrets qualité ni leur impact exact Il convient donc considérer ce proposition normatif laquelle pistes explorées plutôt totalement aboutie imparti ne permettait effet présenter finalisée étudiée tous ses aspects quantitatifs qualitatifs telle exigerait environ travail(voir encadré 1) passé récent d'étude indépendantes travaillé plusieurs États l'UE avec mandat officiel s'agissait généralement processus structurés s'étendant années Au Royaume-Uni composée experts créée 2002 Elle publié programme 2003 2004 second 2005 final 2006 En 2010 l' Independant Public Services (2010-2011) vu jour but procéder analyse fondamentale vieillesse Malte groupes actifs depuis début siècle Working Group chargé 2012 stratégique ('strategic review') concernant l'efficacité mécanismes maltais Aux Pays-Bas 2009 d'experts instaurées conseiller compétent d'évolution deuxième pension: Commissie Parameters (2009) Beleggingsbeleid Risicobeheer Pensioenfondsen (2009-2010) Toekomstbestendigheid Aanvullende Pensioenregelingen Suède 2011 (la Government for Longer Life and Retirement Age ») d'analyser carrières formuler vue d'en prolonger spécifiquement réévaluer seuils d'âge active très reconnaissante envers organismes Bureau Fédéral Plan Centrum voor Sociologisch Onderzoek (Centre recherche sociologique) KULeuven SPF Sécurité l’aide soutien qu’ils lui fournis1 ailleurs constaté qu'il d'investir beaucoup pouvoirs publics préparatoire décisions politiques faut non seulement investir mais disponible doit aussi mieux rassemblée propose dès se contenter davantage services concernés créer également Centre d’expertise fédéral d'expertise soins santé souligne qu'un social meut zone tension souhaitable faisable doivent évalués partant question qu’est-ce faisable? peut traduire quatre d'évaluation: quelle mesure contribuent-elles Nous remercions précisément Guy Van Camp (SPF sociale) Hans Peeters Nina Donvil (CESO) énorme dévouement l’analyse données simulations alternatives; Johan Janssens (SdPSP) généreuse concerne domaine fonctionnaires Aertssen (ONP) sa collaboration textes Anne Vanderstappen Veerle Maesschalck (INASTI) Dirk Moens Marjan Maes (KULeuven) Diego Collado Julie Vinck (CSB) eux analyses utiles support traduction préparés coordonnés Koen Vleminckx coordinateur ‘études publications’ • performance système? cohérence transparence légitimité fixons ces auxquels répondre Ces neutres: ils fondent normatifs avance valeurs fondamentales l'organisation solidarité; responsabilité individuelle; l’équilibre intergénérationnel d’évaluation développés section concernent (que l'on qualifie fréquemment pension) considère politique relative troisième faisant partie intégrante forme éventuellement utile l'épargne traitement fiscal favorable justifier d'arguments relatifs aînés dépend bien notamment l'accessibilité général logement possibilités offertes associative société apprécie l'apport participation étendu présenté répartie différentes administrations publiques: Régions Communautés locales Bien concentre serait erroné déduire seuls l'autorité fédérale considérés responsables cohérente Ce penche toutefois matières sauf certains directement l'accès ou celle-ci parfaitement consciente impossible dissocier marché particulier s'il existera emplois quantité suffisante nature adéquate âgés fait constitue aucun déni réalité défis suit développements n'est négligée cet aspect n’est développé grandes puisqu'il dépasse évolutions dépendent tour économiques croissance économique durable équilibrée présente capitale notre tombe dehors d’étude confiée s'agit peuvent substituer décideurs concertation pays bonne règle préparation décision interprofessionnel étroitement impliqués l'exécution quotidienne gestion paritaire institutions valeur spécialement s’agissant modifications intervenir l'architecture Pour questions importantes soulève relèvent exclusivement compétence mise œuvre Ainsi elle rédigent liste (dans précis cf 8) formule appropriée fin (cf 7) Mieux vaut définition précise périodes privé s'effectue distinction souvent opérée 'réformes paramétriques' structurelles' premières modifient paramètres spécifiques architecture existante (comme l’âge variables prises etc ) ; secondes même relève nécessairement drastiques structurelles conséquences concrètes futurs retraités elles découlent nécessité comprendre structure distinctions terminologiques 'légales' 'complémentaires' 'capitalisation' 'répartition' qu'entre 'premier pilier' 'deuxième C'est précisons ici (basées affiliation obligatoire généralisée) (qui basées généralisée échéant d'une entreprise secteur) constitué Concernant existe outre Aujourd'hui coïncide Belgique précédente: tandis reposent présume priori doive ainsi: point technique pouvant jouer revanche exister partielle concourt ceux commençons aborder série d'objectifs sous-tendus s'attache ensuite y traitons contribuer; mêmes repris différents évoquons l'actuel – basé compose six première définissons départ Nos inspirent divers scénarios décrits affirmons inclure part entière Ensuite décrivons brièvement existant actuellement apportées (section 4) résumons raisons lesquelles profondeur indiquons inclut d’abord sections rapportant offrir comment équilibres suivis supervisés proposons où droits seraient désormais calculés besoin flexibilité l’idée d’une respectivement intéressons maximums traite relation famille l'individu évoque toutes explications existants proposées cependant intégrables tel décrit méthode actuelle tranchons problématique excellence: convergence présentons examinons résume arguments faveur esquisse lequel nouvellement recrutés complétées énumère nécessaires existantes examine faits direction généralisation quatrième (sections 21) consacrée pensions: touchant d’autre l’emploi donnée critique décisive d'options qu'esquisse composante essentielle stratégie pourtant dernier manière fort brève relevant l'indispensable clé voûte détermine choix conviendra définitive cinquième reprenons d’attention transition vers nouveau sixième enfin revenons concluons synthèse message central L'objectif consiste garantir approprié chacun Cet interprété façons simple techniques Chaque reflète vision éthique l’organisation distinguons explicitement étapes Premièrement avis fondé étape convertissons l’évaluation Cela revient établir tenir limitations dernière traduits principe s’appuyer fondamentales: individuelle l'équilibre donne signification suivante: Responsabilité Pendant quant l'intensité suppose différences d'effort l'objectif fondamental tenu atteint logique d'introduire forte revenu professionnel pendant s’agit d'assurance L'effort coïncident allons expliquer loin choses laisser liberté bon longue autre signifie sujet traité important gens possibilité déterminer eux-mêmes jusqu’à certain retirant influencent Solidarité disposent capacité contributive qu’on accorde compensation caractéristiques événements personnels lesquels on exercer soimême dont individuellement responsable comporte financiers assurent (in)directement transferts ressources permet corriger inégalités justifiables d’aussi convenable faibles conflit respect donner sentiment propres efforts collective solidaire épaules larges supportent Tout situe rechercher équilibre acceptable paragraphes précédents rapports seule implique générations pourquoi importante: L'organisation financièrement soutenable actuelles soient repoussées façon inacceptable venir socialement futures Critères fonctionne isolée intégré vérifier d'effets pervers conséquent compétitivité internationale l'économie incohérent volets tient accrue femmes diversité l'instabilité formes cohabitation mobilité professionnelle exige prévisibles toujours situés champ travailler i Performance sociale: Chacun disposer suffisants atteindre diffère trop celui connaissait sans obligé rester professionnellement actif Vu accordons générosité pauvreté évitée évidemment l’occurrence ii Soutenabilité financière: respecter contraintes financières égard éléments viser Sans menacés C’est d'autant qu‘il comprend implicitement réaliser sous angle suivre permanence prévoir d'adaptation lieu réalisée augmentation déraisonnable pression fiscale parafiscale population Ceci pourrait demeurant avoir iii Cohérence transparence: constituer ensemble transparente mode d'attribution payées D'une essentielles administrativement gérable rendre perceptibles collectif D'autre mettre citoyens individuels règles transparentes lisibles Tous constitués pouvoir prendre conséquence comprennent contribue l'effort maintien iv Légitimité publique: accepté d'équilibre expliquées transposées pratique conformité attentes conceptions l’équité qu’ont différent trouvant situations semblables justifié bonnes admises qu'ils traités équitablement récompensés réellement l'avenir certitudes absolues expliqué axes entendu uns critère lire 'légitimité publique' bénéficier assise va pair offre garanties répond Mais compréhensible mots lisible superviser systématiquement essentiel législatif facettes ancrées forment tout: d’indicateurs mesurer résultats autant perspectives; entreprendre actions écarts inacceptables l’apparition déséquilibres structurels non-réalisation d’autres objectifs) financier chaque cruciaux esquissés convertis n’a pu élaborer ébauche reprise titre d’illustration précédente adéquat l’issue qu’une garantie minimum définis (voir 3) expliquons quelles acception concrète substance garantit -jeunes vieux retraités- perspectives suffisantes d’assurance reconnaît qu'à côté l'assurance assistance utilisons l'expression 'assurance sociale' d'abord parce l’affiliation entraîne commun globale risques différente celle assurances privées Deuxièmement dimensions p ex rémunération basse élevée (par maximums) tombés malades involontaire connu revers (grâce assimilées) L'aspect assurantiel contributions donnent allocations collectives nuancent lien strict cotisations prestations précédent mettions l'accent caractère d'y répartir Répartir risque finalement réduire: c’est l’essence l‘assurance purement ‘contributions définies’ (defined contributions) choc démographique adverse ‘prestations benefits) négative ajustements préférence partagée générations3 intragénérationnelle intergénérationnelle yeux change plan connaissons déjà l'impact changement inconnu d'intégrer flexibles l’architecture (pour estime importants) l'élaboration aborde L'affiliation développement besoins additionnels d'achat période supplémentaires suivantes discrimination l’accès plans complémentaires; affiliés; scrupuleuse saine raisonnables rendement parafiscal légitime ‘règle’ Musgrave source d’inspiration Selon d’achat stabilisée (John Myles ‘A New Contract the Elderly’ G Esping-Andersen al Why we need new welfare state Oxford University Press 2002) Lorsque ‘contribution’ ‘cotisations sociales’ sens juridique administratif (les employeurs s’il mentionné qu’il autrement impôts payés physiques ‘Contribution’ désigne activités professionnels constituent évident évaluer exemple brut considéré opérationnel) effort identiques: fournissent relativement l’estime limité Songeons peu qualifiées gagnent peu: exprimé longueur n’ont néanmoins apporté tellement importante juge justice l’effort faisons (exprimée années) l’intensité année jours équivalents plein ETP) importants utilisé élément appert fournie perçu résultante ‘temps travail’ ‘revenu unité annuel annuelle multipliée heure travail) sommes conscients ‘effort’ réductrice complexe: mois cela dû moment travaillent consenti destiné acquérir compétences connaissances L’enregistrement pose problèmes pratiques conceptuels voir 8; posent 9) n’excluons certaines rémunérées économiquement lucratives qu’elles dépit nuances partons l’hypothèse accompli participer (mesuré formel) (mesurée professionnel) évalue ébauchés trouvera informations fond permettant l'aune explique principaux construite suit: discutons d'évaluer belges procédons chiffres produits usage national qu'avec instance comparer international 2) documentons l'entrée précède juste (le exemple) consister perçus cours étant réévalués qu’entre-temps augmenté type égal divisée suivi L’encadré montre définitions comparée options existent l’application empirique Certains hypothétiques déduction l'impôt parfois utilisés décrire donné travers Parfois établis fins nationales fonctionnement systèmes nombreuses n'existe uniforme dégager forger opinion puisé diverses sources remarquer publiquement limitées théoriques retraite: 65 partis commence (au tôt) maximale 45 42 réalisées courtes L’âge alors supérieur résumés tableau 4-A Type Années travaillées Début Nombre d’années Localisation 1969 B 1974 E 28 1973 d'assimilation 1976 1981 1994-1997 prépension 2007 incl Source: variantes salariales simulées: équivalant macroéconomique 50 89 faible d'emplois simulés: (312 an) 2/3 (210 1/2 (150 On pris considération constitution H Debels & J (2012) Revue 54(1) pp 133-158 montant correspond mensuel garanti personne an d'ancienneté (PA)et patrimoine (PB) exprimés l’année précédant pension(SBA) montrent individuelles (années inactivité …) résulte l’examen variations qu'en niveaux absolus 4-B Salaire faible; 312 jours/an 210 PA/SBA PB/SBA (capital) (bonus inclus) 49 40% 41 74 70% 108 78 20% 5%) 9%) 43 92 90% 63 94 67 30% 72 Carrière: raccourcie (40 45) B-A 0 -5 -0 -12 -16 00% anticipé (62 G-B -3 Assimilations: d’assimilation (dont prépension) E-B -1 50% Sur tirons conclusions: âge courte négatif BA) Exprimé prononcé concret examiné (Type versus A) joue bénéficie (minimum) augmente 46 comparaison Types illustre égale inférieur positif G-B) incitant tôt défini pension/le l'année actualisée versements retraité recevoir/un suggère non-activité assimilations certainement lorsque bas E-B) indiquent complément assez défaut corrections augmenter simulés étaient surtout ciblées l’impact d’éventuelles avantages résultant bonifications diplôme tantièmes (préférentiels) répartis inégale conduit salariés; isolé égales Néanmoins progressivité l’impôt complétons observations obtenons l'image suivante perspective corrigé l'imposition rend favorables ci-dessous comparaisons pays) meilleurs avaient défavorables hauts derniers corrigent quelque L'accès complémentaire inégalité accentuée complémentaires: impôt linéaire quel capitaux versés difficilement Par déclarés fisc élevés n'empêche absolu d'être montants significativement préciser qu'aucune 'fonctionnaires' personnel statutaire nommés définitif discussion approfondie l’annexe l'une piliers paysage Belge Sociale 5-54 constituée récemment comparés L'Union européenne l'OCDE publient l'Union 'taux agrégé brut' aggregate ratio) réelle observée d'individus 59 d'utiliser indicateur phase relevé d’égalité formant dénominateur fraction supposer l'ancienneté appliqués exercice exploratoire enquêtes EU-SILC européens confirme hypothèse 64 divisés 54 2010) obtenu France s’écarte sensiblement (plus pourcentage) nordiques l'Allemagne agrégé' intéressant plaide constituant s’intéresse figure compare d'après SILC-UE nette brute Environ 575 (communes CPAS régies communales autonomes intercommunales) rejoint l'initiative VVSG (Association villes Flandre) l'ONSSAPL permis d’initier flamand contractuel Si eu principalement Flandre trouve chemin Wallonie Bruxelles n'en demeure grand accès numérateur concept interventions familiales maladie d'invalidité comprises demande Voir propos (propres calculs CSB) image partiellement corrigée quand prend supérieurs Parmi Comparativement avantageux 45% 55% 60% 65% 75% 80% 85% 2008 Autriche Luxembourg 23 Benefit disposons d'informations projections c’est-à-dire Ils calculer admissions donnée) indication dynamique appelons réglementation inchangée) d’hypothèses aujourd’hui commencera baisser partir 2030 revenir augmentera fortement jusqu'en 2020 continuera progresser jusqu’en puis diminue projection c'est-à-dire 4-C illustration fruit demandée concentrerons coefficients implicite servent scindé (pension moyenne/salaire moyen) socioéconomique (nombre pensionnés/nombre d'actifs) l’expression ‘taux théorique’ 2050 Régime 187 203 246 297 325 327 319 404 437 473 471 450 427 407 Coefficient socio- 462 466 520 631 722 765 784 182 222 267 285 283 276 403 465 521 536 525 505 479 402 391 425 498 543 559 576 493 560 678 807 877 900 914 553 583 624 652 676 698 709 891 961 086 238 290 289 (note estimation pension») connaissent sera détail complexe affecte état (steady state) stable amélioration induit steady économique): devient d’atteindre plateau (ce ancienne bénéficié relèvement bien-être) introduit Pacte Générations Son cesse s’amplifier n’avons interaction pensionnée bien-être: retraitée vieillit atténue l'effet expliquent mouvement hausse auquel assistons s’agit: dernières vont l'amélioration introduite pacte l’instauration s’ajoute suppression malus); ‘papy-boom’ jeunes meilleures pensions; longues partent retraite; modération crise milieu 2000 v l’augmentation plafond (jusqu’en 2025) vi ratio: progressive (vers 2030) indépendants: influence négativement entrent moyen; reste inférieure papy-boom structurel d’autant faible); diminution ménage indépendants; réduction masculins étudient longtemps; 2026 salarial vite continue féminins deviennent raisons: neutralisent l’effet prolongation études) Zie Federaal Planbureau mimeo L’évolution Comité 26 (limitée) considérée survie; profil spécifique l’enseignement: l’enseignement baissent marqué Enfin influencées baisse n’existe prévoit similaire calculé tendance prévue inquiétante 2025 d’augmenter l’écart celles cessera creuser Conclusion L'opinion nuancée d'autre projetée due (des dans) menée précédemment degré supposée l’avenir Différents interviennent remplacement: traduisent motif préoccupation veiller puissent maintenus somme comparables univoque: formulés conception claire pertinents raisonner (i) l’allongement (ii) (iii) s’intéresser Autres Outre publiés éclairent 4-D issus protection Pension Adequacy in European Union 65+ Rapport relatif médian 65+/6 Ecart seuil privation matérielle sévère (A) (B) (C) (D) (E) 87 100 75 Danemark 79 Allemagne Report Eurostat (colonne A): équivalent 60 médiane individu diminué retenues additionné divisé l'échelle d'équivalence adaptée 65+/65 B): individus C): exprimée équivaut D): totale vivant disposant biens effectuer dépenses E): bénéficiant OCDE adulte attribué poids adultes enfants Sont monétaire parmi colonne 4-D) constat constatations supplémentaires: L’intensité dessous %) C); possession logement: basés l'EU-SILC (revenus 2009) illustrent s'élèverait loyer imputé) contre b confrontés problématiques c Aucune convenue l’échelle propriété propre limite comparabilité apprend d'ores diminuerait cités n’étant statistiquement significative nuancées affiche résultat étude D) sélectionnés présentent l’UE indications l'interprétation ‘privation sévère’ l'indicateur portent analyser constats changent lorsqu'on l’ensemble E) s'explique groupe sous-groupes l’enquête classées 'autres inactifs' (généralement élevé) l'enquête actives faible) Measuring Material Deprivation EU Indicators whole child specific indicators Methodologies Papers 29 Afin clarifier 50+ 60+ décomposés 50- 60- n’expliquent global constater nettement Autrement dit meilleure B) d’ensemble dégage médians comparé analysés trouvent précarité déterminé seul sphère remboursement jouent habitation personnelle l’occasion mobilier lorsqu’on argument facteur ‘patrimoine’ lorsqu’un supplémentaire réfléchit intergénérationnels trompeuses; aveugles réduit: minimale Compte devons examiner contribuer réduire stabiliser jugé l’amélioration poursuivre semblent incompatibles couples attendue exprimées élevées observées 4-E) Conseil finances (juillet 2013) 2050-2010 Augmentation l’exception deviendront souligner adopte rendent reflètent évaluations représentants nationaux (CEV) marquée publie CEV internationaux diffèrent d'avis inhérents expressément dissocié lorsqu’une riche médecine augmentent efficacité ordre viabilité ait (brute) 4-F aperçu 'scénario référence' mises présomption rythme évolue Scénario Coût (augmentation PIB) Expliqué C D F 2018- 2040- 1a (secteur privé) (2 6) (-0 (0 (1 5) 0) 1b public) Soins sociales + Total RAPPORT_CP_DEMO_10647 (adaptation 2020-2040) 32 établissent ‘autres facteurs’ dominés cohorte issue baby-boom aujourd'hui retraite20 dominera 2018 (+ PIB: rangée 4-F) inverse apparaîtra résorption fera diminuer pourcentage: L'augmentation entraînera l'heure compensée rien liée démographiques’ colonnes total (sans santé) évaluée (CSF) élaboré d’estimer permettrait préfinancer considérable préfinancement suffit couvrir intégralement version récente l’approche CSF exposée l'encadré (tiré mars 2014) interne ligne ‘secteur privé’ définie (ligne portant numéro 1b) ‘Besoins publics’ ‘Trajet Programme stabilité 2014-2017’ (mars 60-61 Au-delà sortie procédure déficit excessif (EDP) (21) majeure d’assurer (CBV) potentielle renforcement marchande axe visant assurer réalisation substantielle CBV saines désendettement traduit fixation dette l’importance estimée chiffré Etat membre méthodologiques CE MTO surplus Administrations postérieures 2017 inchangée l’horizon estimé d’études 7% (22) retrouver rapidement permettra réenclencher d’effet boule neige inversé soutenue d’alléger marges financer quelques contrainte relâchée évitant gouvernance dépasser 1% graphiques trajectoire substantiel (23) maintenu (24) dégagent met reculer 2015 2% passe barre symbolique tend ramener durablement septembre 2014-2019 l’excédent correspondre excédent effectif l’existence écart production légèrement (- 2019 émanent (septembre 2017-2050 l’allègement progressif BNF concurrence 6% (25)) couplé induite d’intérêt 4% atteindrait 3% ( 26) marge dégagée 64% hors (27) encouragée combinaison 2023 tendanciel (écart zéro) L’excédent maximum plancher Soit cumulé 05 Politique qu'aucun n’y intenable publications successives jeu malgré résout − souhaite concentrer méthodologie résulter effets: d'intérêt structurellement nettes globales recettes contrebalancer remplaceraient d'excédents s'installer raisonnement persistance cinq crucial crée décrite ‘préfinancement’ compenser tranche cent d’augmentation (estimé Sachant (structurel 2017) 'préfinancement' L'approche suivants ‘boussole’ indépendamment veut dire s'intéresse uniquement apparentées qu'on maintenir variés (et imprévisibles) ‘soutenabilité durable’ s’y Maintenir systématique priorité ci-dessus illustré inévitable) sociale’ financière’ approche détaillée précisée alternatifs endroit partielles établit Elles d'hypothèses incertaines: ignorons savons espérance continuer concevoir performant démographie faille régulièrement remaniements incertitude devant nous: repose connues invitent action fois rapide énergique approfondies inévitables décidées ressort commentées Notre portée étroite CSF: concentrons exigeants supposons lui-même placé durable; dépendre s’inverse persistant; qu’un social; postulons divergentes bénéfices réparties mauvaises circonstances éviter pièges engendrent passivité l'alarmisme disent voué faillite dispositifs offrent solution l'immobilisme s'installe s'accroche statu quo poursuite indispensables principale constatation d'importantes croissantes liens familiaux relever remédier car historiquement prémisses L'absence divorce classiques contradiction couple n'encourage majoration s'applique qu'au mariage nuit croissante protégés incombe séparent constate anomalies cumul prononce trajet ampleur 38 l’époux décédé était conjoint survivant Quand l'époux décède distribution habituellement l'homme subvient 'récompensée' égalitaire L'interaction actuels optimale inconvénient intrinsèquement calculée barémique sinon dépendrait aléatoires préconisée ci-après compléments accordées aléa revalorisés mène surpondération optent emploi rémunérés pénalisés encourager longtemps soi administrés (pensionnés futurs) particulièrement L'existence réglementations complexes excellent devenue qu'elle difficile d'estimer future l'influence qu’apportera avons souligné haut d'acceptation d'équité lisibilité critiques évoqués d’inégalités l’inégalité manque affectent Entre ceux-ci difficiles objective d’accès appliquées devront compter souhaitent notion d'années interprétée favorablement cause bonification 39 l’avantage bénéficient l’on appelle préférentiels d'office 365 d'absence soixantième anniversaire fonctionnaire sortir 61 exigences valent retour apportée explicite adhéreront facilement problème enchaînement historique d’exceptions devenu d’en saisir juger d’examiner attentivement Contrairement (ou plus) malus prennent Normalement certes carrière) suivante) correction positive strictement actuarielle Réduire auxquelles s’attendre ci-dessus) Introduire approfondi qualifiée d'injustifiée discriminatoire solliciter ouvertes D'un l’absence incite L'importance répercussions immédiates déséquilibre Aussi jugement connaît stratification qualifiés vivent Lorsqu'on calcule phénomène évite mécanisme reposant tienne commencent qualifiées) élaborons tiennent favoriser Modifications récentes modifié Relevons exhaustifs modifications: sévères L'âge fixé passée d'avoir (61 égalisées plupart rencontrer indéniable limitée attendu Joue bénéfice escompté découlant limitation flux compensé l'allongement (y pension29 instrument inciter réelles exposé apporte conjonction critères: d'obtenir anticipée; aient l’un là l’autre n’en (parce commencé applicable er janvier âgé second) indépendant redistributif (l'ajout réduit durée) (où d’application ‘d'unité carrière’ gagne accordé (mais couvertes octroyé presté payé prestation effective utilise congés l'introduction impliquait pouvait introduction comportement carrière: retarder (‘effet substitution’ d'opportunité 'pension perdue' important) anticiper 'une revenu’ importante) budget inchangé pensions) l'incitant deviendrait univoque l’introduction sorte ‘bonus/malus’ carrière/d’âge modifiées parallèle n'augmenterait ‘L'effet jouerait pleinement bonus/malus stricte: travailleur gagnant prenant d'environ loi Wyninckx dépassé Plus changer législation comparable actuariel obtenir L’offre d’emplois pierre d'achoppement Unité d'unité décompte 040 l'unité comptent ressentiront limitation31 s’ensuit dépense consistant immédiatement naturellement Différenciation fictifs l’assimilation différenciés l'assimilation d'entreprise (l'ancienne seront valorisées Concrètement différenciation fictif temps: s’applique qu’aux calendrier décembre d’exclure effectifs entraîner orientations d'interruption volontaire (hormis crédit-temps thématiques) Beaucoup incomplète terminent incomplète: ‘années complètes’ l'obtention 45/45èmes (basé jours) Exception faite prépensions convention difficulté restructuration règlementations aura Abolition supprimé Adaptation n'avaient 1er dix fixés 1/48e intéressés Dès veuves veufs auront allocation porté cinquante Mesures ‘chômage d'entreprise’) aménagements renforcées Auparavant pouvaient d’aménagement moitié employeur d'au Aujourd’hui démontrer pénible réorganisation d’entreprise requise (en hommes 2024 femmes) 58 moyennant disparaîtra passera 52 patronales augmentées Harmonisation février d'accord l'égalité Employeurs accordés fassent aucune pourra L’harmonisation exposerons 17) principal résumé succinctement franchies doutes d'incertitudes subsistent représentera partiront incertitudes dus qu’à soutenable; dissipés misent l’opacité présentera quoi reposera rendue parvenue font modifier suffiront comprenne confiance intégration communs régimes: citoyen jeune année; permanent laissent penser atteints préalable intégrées fixées aller pair; allongement rémunérant effectives lorsqu'il satisfait accéder alignées justifiée via requises pension; intégrera aujourd’hui); vii S'agissant certaine laissée prestée Prendre devenir possible; viii améliorée proportionnelle carrière; ix modernisée uniformisée supprimée dérivés ouverts cohabitants légaux; cessation légale acquis commune additionnées partagés équitable; x s’oppose assimilées: invalidité accident rendus responsables) congé maternité assimilation évidente réfléchie développerons idées aborderons successivement conditionnelle s’opérer minima l’interprétation générales indépendants) présenterons qu’elle réussite abordées durant seconde d’adaptation objectifs: triptyque d’évolutions trait considérons complète obtenue légalement prévu automatiquement: sait l’avance évolueront quels imposent orientent contenu absolument intégrés parlons endogènes désignons document l’expression« visons (sauf mention contraire) endogènes; recouvre préciserons vraiment l’objet examen ultérieurs avantage réside entendons jugeons souhaitons malentendu certitude produit intérieur situeront avenir éloigné défendons porte l’esprit diminués d’ancrage absolue; arrive’ ‘sécurité conditionnelle’ s’engage ‘conditionnelle’ stade ultérieur chiffrés 48 indiqué d’exprimer chiffre obligerait autorités adapter moindre mènerait instable préférable fourchette recourons ‘garanties conditionnelles’ formulons (diminués maintiendront déterminée Objectifs n’excluent d’offrir payer pouvons exprimer d’objectifs macro situent micro ménages isolément attendre clarté hauteur prélevées précisé organisé insistons stratégiques boussole prudent traduisant individuel d’impôts montrerons exigent interprétation correcte soulignons (macro) axée paient s’agir explicite: situer décennies correctement interprétés: (ratio pension/salaire) n’indique (songeons ménage) (micro) gagné compréhension d’éviter malentendus remplacement’ définit Lorsqu’il (45 ‘Revalorisés’ adaptés promesse d’individus théorique; ‘benchmark’ verra expliquera opérationnaliser identique contemporains (affiliés salarié) T affiliés T) s’appuie Bref illustrer l’autre; perçoit projette souhaité revalorisé parler remplacement’) représentative ‘carrière référence’ renvoie esquissé prémisse capitale: survenus structurel) norme utilisée atteinte factuelle opérées devait s’avérer irréalisable majorité mener instruments destinés contrôler impositions pèsent net utilisant d’instruments annexe ‘objectif net’ facile utiliser modification gouvernementale opposition devra répercussion immédiate S’agissant description prônons simplifiée définir explicité 51 familles détails Liaison abordé conditionnel adaptées dispose lorsqu’il recevoir attendus peut-être forcément (autrement dit: complètement importe trouver perte exclus vieillissent d’importance conscient protège 14) Du assure tels vivre pensionné inverse: allège prévisibilité souhaitable: schéma préétabli réalisable évoqué (ci-après) rigide directrice autorise et/ou lié(e)s pesant celui-ci continuent Mécanismes inconvénients vieillissante réalisés biais savoir: structurel); allongées s’entendre disons co-déterminée ‘structurellement’ choisi délibérément: s’adapter pro-cyclique fluctuations visés combiner augmentations élargissements servir conserver macro-économique Pareille adaptation assouplissement temporaire autour régulières l’élargissement n’exclut délai équilibrer externe soutient procyclique indésirable: censés naïve supply-side supposerait spontanément 53 Que soyons contestable permettre réagir totalement) pensionnés: réfléchisse sérieusement l’association acteurs développons Supposons distinguer groupes: pensionnées pensionnés) Différentes freiner différents: actuels; maintenue retraités; actifs; concerner alternatif essentiels accumulent référence; déterminent l’expliquons intervenant touche connue préparer; ‘à l’avance’ consensus futur garantes accordée stratégies insiste l’emploi: illustrons Partie élargirons l’instrumentarium honnêtes conditionnelles ci-avant abstraits l’impression d’insécurité procure cas: maintienne garantisse égard; voulons proposer pseudo-garanties clair offrons responsabilisons quelqu’un opter caractérisée expliquant ‘sécurités contrecarrer choix: touchés choisissent Voilà sécurités acception: impliquent ‘norme‘ ‘règle jeu’ absolue constitutive gérons l’incertitude nions réelles; associons offrant énoncées prévus) énonciation anticipe futures: devoir arrêt véritable institutionnel d’avis subsister doute l’ancrage créerait passer incluant déterminées reviendrons d'organiser expliqués haut: suivi: stipuler procédures annuelles sont: objectifs); permette d’obtenir statistiques l’expertise d’analyser empiriques fiables établies étendu: investissement pense suivants: d'observer part; (travailleurs fonctionnaires) groupes; 56 aînées aînées; pensionnés; d d’adéquation hommes; e implicites: pèse professionnels; liquidité solvabilité; aînés; disponibilité l'exhaustivité) l’information réactions s'ensuivent (p plaintes médiateurs); unilatéral sous-jacents interprétés (nous renvoyons l’exemple prospective modèles prévision contrôlables l’apport prenantes pertinentes soigneusement déterminés fourchettes normatives parle inadmissible suffisante; suffisent (taux théoriques) s’indique limites inférieures supérieures S'il définir) temporaires admis cycle conjoncturel (a) (b) (c) appartiennent ‘aînés’ englobent 57 envisageons commencer d'atteindre (salariés séparée n'exclut conçus autres: qu'est-ce … conjointement résoudre (notamment régimes) L'équilibre (cash cash out); solvabilité (valeur l'actif passif); bilan grands d’identifier éventuels instantanée susceptible (indicateur iii) d’exercice fournit information additionnelle pertinente vrai influencé fonctionnaires; c'est (c’est-à-dire régime) conscience d’appliquer varié d’employeurs distincts l’inspiration spécificités grande prospectif axé idée générés réserve étudiés tester méthodes utilisées actualiser grandeurs préalable: endogène consignées fasse appel d’ajustements anciens Techniquement l’ajustement (diminution passif) l’actif) Même imaginer d’ajustement communiquer écarter application d’objectiver susmentionnés automatiser Application automatisation d’étaler discontinuités envisager d’ajuster automatiquement apparaît présentée adapte point; l’accent acquise 16) semble d’introduire phasée quantification réaliste garantis étudier d'indicateurs achever laps prochain associer vaste concrétiser prudence preuve travaux l'examen convertir avancées Toutes étudiées décider paquet équilibré diverse réunies formulé Ancrage d’exister précédentes cruciale institution décide veillent séparément péréquation automatique puisqu’une provient dotations police locale hôpitaux publics) s’inspire Gestion Globale respecte analogie proposée appliquée recommandé promouvoir institué auprès SdPSP37 créé penchera obligatoires composition tripartite comprendra compétence: budgets d’initiative recommandation exercées inscrits petite équipe administrative soutenu capable rassembler apprécier substitue l’élaboration ‘premier bis’ instaurer rapport) l’approbation confection d’application: précédée sous-comités institués investis décisionnelle consultative ‘Comité public’ activé sous-comité l’ONSSAPL perception Après examinés arrêté royal octobre arrêtés transmis comités exécutifs valable concernée ajusté entretemps contrôles pourront exécuter mouvements caisse voulus estimations pluriannuelles glissantes tradition soumet Premier ministres affaires attributions d’envisager compétents émettre sujets soumis reçoit expresse initiative recommandations initiatives diffuser organiser scientifique instituer duquel siégeront organisations coordination discussions thème voix office d’organe consultation substituera Autorité marchés (FSMA) président représentant consultatif associé soumettra annuellement Parlement d’information décisionnel bipartite (CNT) comité suggéré développer 18) ‘1er modalités laisse trésorerie respective organes d’exécution provisoirement veto l’autorité tâche d’organisation assisté accumuler L’accumulation annuelle: obtenus placés euros lorsqu’arrive X Y moins; exprimons années; traiterons accumulés expliquerons commençant appliqué détaillons distingue étudiant normales ouvrent importance ‘carrière’ artificiellement avancer études opportun reconvertie abordée réglées publique) Toute unique alternatif) respectant appliquons financés interactions naissent envisagé paramètre δ α abordés ci-dessous) lumière telles l’illustration abouti Comment accumule-t-on travaillant suivant: obtiendra S’il moins: dérogé fixer comptons bruts; année: horaire l’une travaille mi-temps l’année); acquiert influencée assimilée obtient plein) (il 13) suivantes: droit; pertinent carrière); l’unité (fractions de) ajouté(e)s continué demander (un pension); fonctionnaire; augmentée métier exercé reconnu décrirons dérogations pourraient ressembler notions intégrer d’unité sont-ils opérer entre: (montant nominal euros) année-là suite; ‘âge normal’ effectuée loin); restent inchangées vie; ultérieures l'indice prix identiques restant multiplication ‘adaptée corrigée’ Notez qu’avec formulation excluons sélective phrase forfaitaire note page l’option ‘multiplication’ exclut discuté différentiation éventuelle d’isolé: abordons prenons conversions définitives L’adaptation commencerons détermine-t-on fixée débutent 2021 2022 ‘objectif’ incluons cidessus recevrait: avait qu'applicable jamais promotion évoluent l’ancienneté) concepts concrètement sûr différer reporte Supposez hésite T+N; T+N T; ceci influencer modifiés comportementaux glissements graduelle discontinuité excessive ‘pension partiel’ anticipativement ultérieurement) 66 prenait n’entraîne (ni positive) accumulé détermination introduits introduisons noter définissant fixe T: (1) ??????? ?? ?é?é?????? ? × (??????? ?????)? R littéralement ruptures soudaines mobile baser T-1 T-2 T-3 équations (salaire moyen)T antérieures souci simplicité maintenant l’équation normal à: (2) (?????? ???????é?) (?????? ?? ?????) (3) ?????)? ???????é? ??? ?? ???????? ?é?é?????)? (3bis) (?????è?? point)T applique énoncé 3bis) déterminant arrive préconisons manière: ‘plat’ ? (‘nouvelles sécurités) remarques ‘defined benefit’ (prestations définies) justement claires fil évoluera Étant ‘carrières’ d’incapacité ‘?/carrière co-déterminé société: ’?/carrière variable connaisse sérieux d’office n’évolue vie: évoluer (non papy-boom) l’aspect simulation lorsqu’interviennent économiques; nécessiter exigée primordiale: parlé 68 insisté collectifs recourir départ) complète) opte (collective n’augmentera remplacement) s’améliorera diminueront n’examinons sous-section d’espérance incidence indirect: ceteris paribus n’incitent tard corrections; Parallèlement rendues strictes oblige allonger 69 simplifiées (concernant vie) arrivons conduite assuré si: comprise décès) inchangé; n’augmente faites évidence ‘salarié allongée signaler n’implique L’ampleur reproduit réalités socio-économiques mettent opérationnels réussir générer régression auparavant atténuer L’équilibre essentiels; supérieure atteindra pic alentours 2039 s’inverser) apporter réponse posés réversibles d'illustration interpréter accélérée papy-boom; n’augmentent (cela terme) anticipation (concrètement: passerait 70 devaient s’agirait accélérée; scénario) Transparence connaître optique d’avoir communiquée illustratif ‘maximum’ plafonnant 11) ‘bonus pension’: proportionnalité accumule pro rata prestés d’accès: (exceptés points; recevrait fiche juin T+1: destinée différemment qu’au votre Dont acquis(e)s majoré(e)s Combien avez-vous Majoration 5= 2+3+4 provisoire vous avez (hors l’‘unité carrière’) Garantie ETP prendrez majoré de: Points pouviez Information Valeur (âge pourrez Aujourd’hui: attendues l’avenir: valables Âge: vaudront Carrière l’année…): travaillez pouvez recevrez (ETP) (fraction (= prenez versé n’avez ‘normal’ (après retraite) (Fraction anticipée) report) publique; communication demandent (même renoncer effectué) l’avance’: accumulés; (annuels) moment); représente pension‘ reçoit; informé (partielles) appliquer; prenne préavis raisonnable d’adaptations l’optique signifierait paraît réaliste) concerné l'un plafonds résulterait 60; ans; l’intéressé l’index (c’est salaires) ceci: l'intéressé l’époque; terminologie d’ ‘unité ininterrompue développée formellement 73 Toutefois d'économie passées n'y réelle; l’indice fournisse salaire) débouchera 486 suffisant non-revalorisation insécurité rencontre ici) qu’en ‘non-revalorisation’ lourde incluse fournissons Arithmétiquement égaux d’incertitude neutre paragraphe passage tomber ‘favorable’ ‘défavorable’ partielle: tributaire intégrée neutralité promotions barémiques l’individu d’augmentations diminuent O combien comptabilisent précèdent supposant n’étaient auparavant) comptes comptabilise probablement retraites nouvel afflux l’exprimer simplement approximative O: compliquée introduites reporté versées suffira s’agira recalibrer testé laissant coexister expérimental n’intervenant qu’après Quel enregistrement planifie comptabilisation exprime Suffit-il d’être stricte (aujourd'hui 104 l’exigence suite: programmés préétablis conformément asset/liability éventuel trade-off caractéristique raisonnable) d’accorder volume réel prestations; considérablement fournis prestations) assimilé L’annexe qu'elles contestables saute yeux: ‘jours gratuits’) instaurée durées incertains qu’aujourd’hui injustice l'incertitude plaçant pied conversion (maatman) Autant sachions secteurs sectorielles équitables inégal heures opaque d’iniquité L’abandon mènera journalier valorisation enregistrées attarderons 76 délimitées l'attribution 208 comptabilisée explication strict) fournir t-1 t définition) ci-après) difficultés relevées n’empêchent d’unités nécessaire: d’année lorsqu’elle salariés: retenir (une prestés) subsiste d’interpréter supprimer gratuits’ générerait légère économie utilement semaines desquels calculées responsabilisation (sur plafonnement 77 annuelle) comptage (nécessaire paiement trimestre d’enregistrer reconnaissons conceptuelle ‘temps’ esquissons vitesse croisière fonctionner (4) ???????? (points accumulés)? abstraction tantième (60) 55) sujet) acquiert: 60/55 n’utiliser s’appliquent fonctionnaires: j augmentés exactement 0909 Imaginons voulions budgétairement 1000 possèdent rétroactive reconstituons divisons ‘salaire TOUS concernés!) division augmentons préférentiel section-ci plafonné ‘maximum points’ reconstitution totalisent 000 l’ancien millions d’euros points) appliquant trois: (5) ?????? ????é????????? ?????? ?′ ?? ????? ∝ ????? ??? ??????????????)? Imaginez hasard choisis pure coïncidence ultérieure (T > O) (6) ??????????????)? écrire que: (7) contrairement étroit l’heure L’exemple l’acceptation simplificatrice remplacé intervention macro-budgétaire mensuelle écrivons ∝� donc: (8) (???????????? ??????? L’architecture analogue lancement qualifier ‘coefficient revalorisation’ entraînerait moyennes) Notons comptabilisés l’attribution pourcentages simultanée administratives gagneront perdront génère agenda payeront inversement précédente) 80 transitions étalées s’impose opère revalorisant) y’ait ‘gagnants’ ‘perdants’ maintenons l’ampleur gains pertes apparaissent découragement d’assouplir complexe; ‘gagner’ ‘perdre’ gagnants perdants y’a complètes incomplètes ascendant choisissons créons charnière garantissant produiraient entrainer catégorie appartient alinéa 81 transition) financé Aspects conceptuellement (particulière) inhérente différé’ d’incertitude points: Indépendamment transformation requiert poussé ça amène qu’ait reconstruction moyen’ aggravée 65) abandonner l’utilisation barémiques; effectués surmontées d’effectuer 82 ‘ancien’ ‘nouveau’ complications souple renverrait définitivement l’immense complexité SdPSP qu’indépendant gérés parallèles L’intéressé plaident d’options antérieure coup coexistence harmonieuse L’introduction flexible assorti n’exige l’ordre transparent d’adopter destination ma a-t-elle évolué clarifie fondement percevait simplification glissante facilite exceptions inhérent concrétisons modélisation fonctionnent convertit moment-là puisque libres choisir d’intégrer d’implication d’appropriation manipulations craintes manipulations) partage séparation appliquer 12) introduire stock euros; complétés étape: quoiqu’il effectuées contiennent singulièrement améliorer d’encore d’ordre parcours préférences 84 prendront combineront rémunéré soutenir accomplie jusque-là veulent derrière fenêtre l’intérieur autorisée contours paramètres: incapacité point) monde d’ores s’appliqueront 2016: consistera (quel l’âge); vaudra professions demandera réfléchir compteur tourner adéquat; 85 bénéficiera l’anticipation qualifions d’avantage l’avons dépendant contribué parlant) Actuellement tardif effectif; role limité: l’avantage l’inconvénient subissent efficace prévisible préconise prône prestés; l’élément date étudié l’ philosophie au-delà normale revenu) s’accentuera prochaines récompense (partiellement complètement) pension’ rendrait nulle L‘âge l’autre: terminé ramené ‘deuxième mécanisme’ x0: xw monde: xr (x ≥ x0) ? ??? ?? (l’âge retraite); (si 100%) mortalité 5% (xw) qu’intervienne lorsqu’ils options: l’‘âge excéder (xr ≤ toujours); excède reportera l’intervalle sépare n’aura L’option observer pratiquement quasiment s’accroît l‘âge recule L’avantage genre (car objectives parallèlement d’octroyer (augmenté x0 travaillés régressif naît scolarisées Etant interrompu carrière): favorise commencement guise quelqu’un 88 rapporte sous-jacentes bel produire intervient trouvé proposé 15) quittent Ceux obligés subissant d’activation déplacée involontairement nuancé reçus d’assimilation) indûment signifient facto retrait dénuées reconnaître impliqueront actuelle: donnera augmenteraient possible: `pension convertie ouverte restriction (partielle) n’accroîtrait levier devenant aurait (moyennent complémentaires) accroître intéressantes rendu partiel: (demotion) redéfinis l’employeur alternative quitteraient encouragement l’interruption continueraient interrompre inscrite 1996/1997 oeuvre jusqu’à (entre contribuent aisée 90 resterait mauvais escient restructurer entreprises frais licenciement involontaire; Quoiqu’une résolues option voit opportunité négociation seniors partagé enrayer l’accélération supprimés d’élaborer examinées dossier l’ouverture davantage) dossiers falloir trancher valoir porter offerte (intégralement partiellement) combinée illimités ‘souhaitable’ oui l’anticipation totale; associée faisabilité gagner autorisés investie jusqu’au bout 91 éventuelles libéralisation l’activité disposition travailler; d’incitant positives (étant d’attendre combinant faire; variante ‘d’unité rattacher important; partielle’ pension-emploi advient combinent tombent n’estime d’autoriser indemnités d’incapacité d’indemnité rente d’accident actuelle) d’usage abusif (aléa moral) risquent dè obliger retrouvent soudainement troquer totalité examinée percevoir (bien audelà ‘restitution’ actuariellement d’utilisation abusive autorisé libéralisé jouent: substitution ‘revenus’ précédemment) anticipées exclure pareille d’allocations soutiennent disparaître attire l’attention conditionnent mutuellement: temps; (moins normalement complémentaires); (avec l’incapacité `flexibilité équitable’ chose d’autonomie monotonie pénibilité stress dépourvues variété scolarité indispensable objectivement aide enveloppe fermée exercent reconnus (pace atténuent gratification n’anticipent majorer prolifération reconnaissances lourds concertent s’ajouter patrimoines immobiliers mobiliers voisins minimums: posées disparaissent généreux pâtir L’existence stricte) ‘petit minimum’ opaques simplifiés améliorés Minimum d’assistance GRAPA (Garantie Revenus Personnes Âgées) l’équité filet censé sombrent l’assistance visent résiduaire remplacés proportionnel assimilés s’applique: meilleur mixtes distinct l’absence globalisation entraîneront observé européen isolés obtiennent respectives autonomie l’équilibre) divergence ultérieurement apparaître assurera proposera correctrices tenant s’est penchée arrivée conclusion n’était proportionnellement impliquerait inférieurs) conseille d’améliorer 95 exposées continueront s’appliquer réformée s’inscrit recherché européen) ETP60 remplacer l’espèce ‘atteint’ (GRAPA) conservé Tandis (lorsque l’unique revenus) standards d’aligner L’exonération %: renforcera ouvert l’espèce l’adaptation d’examens miser majeur non-take up (personnes supplément pas) take injustifié L’examen conçu questionnaire sert reformulées accessible voie informatique électronique) foulée électroniques collecter électronique cadastre d’élargir lancée dépassant l’épargne fictive exemptée 200 600 rentes fictives irréaliste; l’OLO évalué socio-démographiques réalisé connaîtront nécessite collecte paliers fût-ce fonctionnaire) rémunérations brutes augmenteront s’améliorent s’érodent souhaitable; l’évite palier 2e Complément Travailleurs Plafonnement 2681 employé61 ménage; 2145 employé Bonus Fonctionnaires indirect maximum) 6283 9/10e trimestres Aujourd’hui: 528 (chef famille) (isolé) Perspective 2029: 2034 1627 interruption n’était chacune civiles salariaux 98 prestés: 1980) n’atteignent (c’est-à-dire jour) ‘système paliers’ s’étaient annuel; compléter (de référence) l’autre prolongeant échelle Partant réels 1984 forfaitaire) s’élève 1528 euros/mois 1222 isolé) L’écart décennie correspondants EUR 2144 persistera proportionnalisation 2029 (isolé 99 assimilés); continuons (aucun ‘déduit’ points’) point: érosion contraire (trop) d’augmenter ‘fiche d’information’ établie fonctionnaire62; plein63 valoriser nonobstant impact: contraignant atteignent entraine remplissent ‘principe n’apporte ‘moins (quand moment) Depuis n’avaient 1/1/2012 basons prévues (9) qu’a suit) l’a soi) travaillait s’envisager suivante:65 (??????? ?????? ??????? ?????è??)?? ? ∑ � ????????? ??????????????)? ?−1 ?=?−10 gauche ‘45’ γ n’incluons compte; réalisons désavantage apparaît: aujourd’hui) éliminons descendant) significatif incitants bornons L’équation découle partiel/temps d’incidence avant: travailleraient désavantagées 101 assoupli L’impact (plutôt plat ascendant) d’interactions illustrant alternatives d’arbitrage considérations arbitrage l’incitant in-existant cohérente: peut-elle ‘gagnants’? comptons-nous doivent-ils pension? carrières? est-ce fonctionnaires? informative n’avait Donc représentatif (imaginaire) α/γ choisit imaginaire moyen: ‘gagnant’ caveats ‘personne orienter complémentaire) disparate inéquitable; l’application partout cas-ci Evidemment excès facilités (via fiscalité) esprit revoir fiscalité capital 19) cellule économies d’échelle apportés dépendances comportant Généralement renoncent professionnelles tâches soin assurément moindres qu’auparavant disparu Troisièmement changé relations devenues instables Quatrièmement rémunérée) basent fondements dépassés remontent époque l’homme matrimoniaux durables constituait garantissaient conjoints disposaient gain inexistante solidarisation asymétrique mariés justification résidait normative guidait décisions: mère foyer l’idéal s’appliquent d’approche révèle 103 organisation génèrent injustices: découragent partenaire travaille; n’offrent légale; anormalement couples; justifiées moderniser individualise attribuer mérite personnellement l’ancienne pourvoit garde projets organisés (plus) imputés l’individu: envisagés faisaient) largement disponibilités insuffisantes l’accueil handicapées vise intrafamiliale intelligemment logiques distinctes: responsabilisés (individualisation) solidarisés (solidarité intrafamiliale) interfamiliale) Parce 10) attention défendable branches mariées juridiquement ‘relation affective l’exclusion parents degré’ affectif déclaration l’Etat civil ouvre domicilié adresse qu’aucun retiré domiciles séparés terminée séjour maison repos revêt l’extension demeurer analysé raisonnements d’instaurer individualisé socio-démographique nombreux formelle pur décrites demeurent d’application l’admission recalculée maintenues séparé conjoint) étendues assurée 12-A pensionné) trouver: proche ‘encore jeune’ ‘déjà survivants jeunes) proches mal s’ils actifs) frontière Avant transitoire revu survivant: bénéficiait AA AA’ PA AP AP’ PP texte bénéficiaient 12-A) constatons manières faits: balance affectifs l‘impact exerceront 106 rigoureuse suivons suivie: affectives recommande compte: complet perd veuf d’asymétrie songer généraliser inscrivant fur protégeant Pratiquement ménage: Plusieurs défunt exonérés plafond) 67Nous prononçons différencier prévue) déroulement continuité ‘isolé’ effectué appliquée: zéro 100% l’allocation extrapolation d’utiliser (comparable actuel) comporterait protégé (situations AA’) calculée; (situation PA) maximum; permis) Certaines approximatives suggèrent voire d’étudier venons d’esquisser décidé (cette marque étendus reprises transparente: ajouter temps-plein) générale) cas) fonde interdépendance intrinsèque principes: premièrement deuxièmement troisièmement l’existence toucher travail69 impropre répercute supprimant d’inactivité fournies d’aléa moral (usage abusif) activation démantèlement fines fondamentaux Leur réuni matériel statistique ligne) excellence négocier prédéfinie thématiques parental… d’assimilations énonçons l’incapacité répéterons enveloppes fermées: maternité) l’inactivité délibérée gérables L’assimilation sensée rationalisation disparition responsabilise collecté ouvrées crédit (temporairement) notamment) justifie prioritairement justifions régulariser obtention (revalorisation) (liaison cours) regroupons croissance) débats Revaloriser l’illustrons (son plane c’est-à- scénarios: croissance’ stagnation’ ‘revalorisation’ devrions n’applique hypothétique (tant revalorisés) s’élèvera stagnation risque-croissance retraités: petit (immédiatement Inversement garder payable L’introduction élimine risques: influencés salaires; particularité deviendraient élevées) revalorisons progression revalorisation) ’60 %’ remplacée ’48 consommation 8: 111 (légère) sous-évaluation gagnés décourage fonctions construire régler pondération l’opération (compte ‘recalibrage’ qu’expliqué “A moyens) ” fondée économique: (ci-dessous) rajeunissement) rajeunissement L’influence s’expliquer 112 l’inverse naissances retraités) ‘stabilisateur automatique’ (peut-être désiré) progrès l’arrêt majoritairement réalisable: vient temporairement système; bien- âgée illustrée voici: imaginez présentant (active) states (‘jeunes retraités’) (‘vieux versées: assimilions benchmark Evolution Steady ‘jeunes retraités’ ‘vieux d’environ 9% 11% autrement: constante n’explique inchangée; 1); 91) n’intervient vieillissement) économique’ désiré supérieure; cumulatif n’opte uniformisation théorie satisfaire interprétées prolongement réservé (progressive) régularisation d’études c) exceptionnellement basses catégories d’aptitudes psychiques circuit décevoir légitimes d) révision l’éventuel réajustement centrale justifiable thématique approchée l’angle lourdes e) prévalant l’instar 115 aboutisse assortie f) ‘anciens salaires’ employée transposable l’a haut) n’augmentent recalibrage inscrit g) h) L’abolition régissant poussée majeurs: inaptes précoce profit i) dérivée ouvrant ajustés 2T) proportion (aujourd’hui 75%) fine engager III) j) rénovées harmonisation k) 116 abandonné ex-conjoints l) L’application par-delà frontières m) l’idée sous-jacente traitements corbeilles fondées bases historiques trappe procès jadis créées tromper Fondamentalement divergences Réformes Voici l’étude figurant Suppression particularités l’actuelle ouvrir différée conférée portabilité rendra objet sanction disciplinaire reversement d’entre commis disciplinairement punissables prononcer soustraire proposant démissionner l’administration 117 accepter sanctionné condamné pénalement instances Accès limiter basant (vaudront) (anticipée) Avec affirmation d’interprétation l’évaluation régularisées multiplié remplir d’interventions l’issue tabler justifiant d’éviter médicales naisse soixante résoudrait repenser particulières sous-jacent touché dérogatoires celles-ci cadrant applicables l’armée roulant Société Chemins Fer l’esprit l’aptitude physique psychique d’intervenir 118 pragmatique conviendrait étendue corps pompiers spéciaux d’adopter conclure préalables d’attention statuts cesser suivie statutaires législateur pilotage (intégralement) l’ouverture Calcul préalablement jurisprudence accomplis nommé nomination reversés étayent L’exclusion abus tardive pools pool solidarisé d’agir sanctionnée jusqu’ici Pool Parastataux L’actuelle prévoyant débouche transférés définies 119 d’évacuer exception l’exclusion l’enseignement désignation exogènes enseignants d’essai d’essai poursuit d’inclure entrée clôt supprime transfert AMI objection d’absences imposée absences temps) fédéraux communautaires régionaux l’aval inclusion limitative) modifiée pencher drastique alignement l’ordre prestées Énumérer envisageable prévus variant administration dénominations varier 120 gratuites correspondent théoriquement requis gratuitement Nonobstant interfère s’accroît dire) neutraliser contreproductif recul déboucher l’accession obtenu: compensera perdue réexaminer legis fractions avantageuses circonscrire soupeser motivée: 2012) complétée primes converti revaloriser) d’élargir adoptant sensu lato incluses Seul élargissement 121 hasards Abstraction (10) ?????? ?′???é?? ??????? ?????è?? ????????? (11) ?????? (12) (????? ?????? ??? ?é???é??????? ?????????é?) capture (puisque 1/60 75/45) (13) traduite ancre (14) ?é???é?????? ?????????????? ‘rémunération fonctionnaires’ correspondance dénominateurs Ici précautions formulées présentation simplifié dispositif 122 lotis pondération/valorisation obstacles arrière lacunes d’échelles solutions conduira fondateur Pareil catégories) l’octroi inaptitude lointain maladie-invalidité compatible l’attention réintégration aptes guidant silos rarement (voire jamais) parvient réaffectation L’évaluation d’instances (physique) incomparable d’inaptitude compliquent drastiquement déclaré inapte combine D’une engendre préjudiciables D’autre d’abus 123 puiser exploré aboutit placer indemnité) Dimension produisent l’exconjoint l’ex-conjoint (ainsi qu’après rupture légale) partenaires; Minimums transparents visé distincte Péréquation dévalorisation préservation Sa indirectement rempart dérapage demeurera l’intervalle Système Masse 371 226 795 347 66% SNCB (*)71 008 630 279 640 82% (Pool des) 266 055 91% ONSS-APL 442 190 35% TOTAL 885 309 232 15-A sous-secteurs 15-B ventile Tant notables soussecteurs terminologique utiliserons implicites’ essentiellement (*) mentionnons dotation 990 716 332 707 223 619 92% 315 925 273 625 022 13% Communauté flamande 794 917 908 808 37% (enseignement) 420 482 384 399 752 889 (autres) 205 533 508 566 919 française 618 952 774 846 634 219 08% 564 229 439 745 641 535 46% 723 335 992 684 19% germanophone 287 007 406 741 10% 243 614 953 477 26% 043 393 453 264 17% Région wallonne 936 225 212 009 94% Bruxelles-Capitale 824 126 999 05% 385 840 079 778 363 395 responsabilisées l’égard locales) s’élevaient ressortait SPP cultes SNCB) 4C 4-1: urgentes modèrent recherches menées d’instaurer fossé amener allègement Moyennant rapprocher convergé annuels inférieure) empêcher (surtout combinées indique présence perméabilité rapprochement caractérise ‘revenus’ payeur’ paie Malgré démarche justifient prévoyance cogéré chef octroyée équivalente 1983 ingrédients 127 proportionnelles arrivera pleine L’impact inférieurs dégressif presque (12 830 712 respectivement) Ni compensées recherchée nécessaires: débutants d’activité s’élève an; 500 décente; tiers l’indépendant 12); l’instar cotisations; 22% approximatifs linéaires rapporterait délocalisation) 475 Rien 645 (chiffres éliminés élargisse imposable) tirés requalification locatifs rémunération) (BFP) ‘report/adaptation pensions’ 2-16 d’‘emploi d’‘adaptation bien-être’ ‘moindre (iv) présentées ‘recalibration’ qu’expliquée résumée visualiser faudrait ‘recalibré’ article 3° CIR 129 économique) D’autres précisés Là simuler exogène c’est-à- auraient spécifiées aimerions s’inscrit l’étude supposent accru) montrera synthétiserons enseignements délais courts particulière sous-sections imités (‘mimicking reform’) durcissement pousse ‘sustainability gap’ l’Etat primaires croissent d’élasticités 130 n’aboutit répondent modéliser grossièrement disposait 16-A publiées Direction Statistique Informations (DGSIE) 2035 2045 2055 Indice 2060/ Espérance Hommes Femmes 08 02 04 09 00 2010: DGSIE 2016-2060 BFP 132 16-B produirait indexés évoluerait (tous arrondis) L’accès simplifier 2060/2016 134 16-C paramétrique intervalle s’effectue perceptible Concrètement: relevée restera (condition lorsqu’elles présentés continues graphique pointillées imposons (comparez indices droite 16-C) (mis normes l’extinction 137 Celles-ci séries d’hypothèses: d’impact segmenté ‘variante minimale’ ’ ‘minimal’ ‘maximal’ n’impliquent comportements ajoute bonus-malus d’anticipation (réduction légal… (revalorisation légal…) supposé maximale’ bonus-malus) supposition référence’) L’idée recalculées ‘gelées’ L’hypothèse d’ici indexons n’obtenons scénario: trois’ 16-E infra (arrondies 16-E) 138 l’accroissement remarque formulée causes s’agisse apprendre peser pencherons stricto L’exercice gelé Plan) (puis s’arrête) l’Annexe actif’ (ils englobe actives’ forcer ultime montré drastique: 139 16-D -4 -8 -7 -6 -10 -9 -11 paraître 141 excéderont monte Durée -I 143 nécessiterait 16-F productivité ‘segmenté’ Emploi 145 spectaculaire globalement classes l’indiquent 16-G 16-H spectaculaire: 206082 conserve 15-74 8% Écart 2- 0% 2018) 5- 147 60-64 maximale) 65-75 15% hommes) mécaniquement l’occurrence) 55-59 65-74 (15-64) 149 16-I augmentation) analyserons genre) 16-K 2044 2049 2054 2059 -2 151 mentionnée s’accentue milliers) 1769 2276 2621 2891 2381 2649 2103 2452 2722 153 16-L 16-M 16-N croisés fréquence verticales f(AGE) (indépendamment horizontales f(DDC) âge) f(age ddc) <35 <37 157 16-O rassemble paradoxal peu) reporter hommes: s’en ‘sortent mieux’ forcé ‘gain prospérité’ âges (*)83 159 16-P 2018-2040 2040-2060 2018-2060 (évolution Secteur vieillissement: 161 ‘effet volume’ imputable (ex post) (‘dans mesure’ elle-même changée; stabilisant) L’effet regard 16-Q reprend scinder prédomine doublement 163 (pensions allocations) grosso modo (2060) supportée affirmer ‘plus suffisant’ diminuaient segment qualifié insuffisante doté forfaitaires d’allocation ’emploi 15-64 monterait converger d’évolution grandeur s'impose (pas d'augmentation dite Musgrave; stabilisation simplificatrices sommaire 164 d’y parvenir (l’augmentation 16-H) minimale/maximale) au-dessus augmente) d’entreprise) 2060) fortes Paper 15-13 166 destinées simulations) ‘adaptation 2013-2014 présumée découplage Durant Préalablement (simulation n’influencent hausses marquées atteindraient 167 revus retenus (1%) réduits versement Pas n’aurait d’influence connaîtrait conclusions amènent éclairages d’interventions complémentarité l’interdépendance soulignent (hypothèse que) Cependant provoque maximales d’orientation défendables condition: ’augmentation traditionnellement ‘coût vieillissement’ l’assainissement 168 inversion d’intérêt); ‘minimale’ séniors partiel; d’activation travail; nuirait sociale; prolongées; additionnelles l’améliorer comportent d’importants l’alignement parti choisiront négatifs L’ensemble interdépendantes esquissées évoquée (v) Qui ‘pas élevée’ simulée degrés 169 croît engendrera inévitablement (élément d’emploi: induire réciproque: Adaptations endogènes? s’agissait d’après n’interviendraient égards horizon véritables relais L’avenir incertain immédiat sensé régi L’année pourrions 2030: d'avance autostabilisateur l’inversion n’introduire prêt irréversible (éventuelle) 170 ‘légale’ ‘complémentaire’ ‘capitalisation’ ‘répartition’ ‘le pilier’ ‘légales’ obligatoire) ‘complémentaires’ excepté coïncident: soutenus n’abordons sociétal diversification adverses défavorable l’économie rendements inflation imprévue potentiels naturelle utilisation concomitante modes superposition Loi (LPC) entravée 172 chômeurs d’affiliation promises inégales liés; l’octroi similaires viagères Malheureusement développe estimons s’appliquer privilégiées conduire marginale satisfaisant cela: d’épargne épargne orientée engagements intérêt canaliser construction piste intéressante consacré defined autonome inutiles professionnel); plafonnée d’exemple) couplée fonctionnant employeurs) voient notionnel trouvée déductibilité prélèvements échappant l’instant (cotisation taxation plus-values sociétés…) 173 reconnues (chômage payée posteriori provenir investissements gestionnaires organisée voici première: fonds (assureurs banques pension…) offrirait répondrait obligations affilié d’offres sélectionner gestionnaire optimal privés l’organisateur l’employeur) l’assureur) liquidées viagère assurerait Fonds accidents solidariser longévité d’allonger d’investissement constituerait composantes fonctionneraient liquidation xi agir (liquidation systèmes) xii bis n’interviendrait xiii remplacerait négociées heurte d’inscrire l’agenda stratégies: débuter collègues statuaires jusqu’ici débuté lentement (on ‘fonds souverain’) obligatoirement sélectionne mobilisation l'intermédiaire allégerait mobiliser nominale l'ébauche élargi s’ajouterait clôturer réserver affiliés) LPC réserves accumulées s’observe Relativement ajoutés témoignent volonté d’extension d’accord l’affectation l’espérons poser (taxés 18% bénéficiaire) Puisqu’il insuffisant diversifier finalité Force placements d’obligations d’État reconcentrent diversifiés 176 finaux efficaces d’appui accord 2015: 01/01/2015 01/01/2025 règlement MAIS interdit existaient janvier2025 constituera convenu d’appeler ‘droit refus’ législatives d'information caractérisent administratifs 'dormants' transmises l’organisme envoyées DB2P SIGeDIS découler trouverait résolu consolider sectoriels obligation s'inscrire pluriannuelle contraignante négociateurs interprofessionnels d'ancrer solidement interprofessionnelle MyPension be reprendra volet écran indiquera constituées (auprès e-mail l'e-box recevra déploiement commencé) consultent recevront écrit 178 d’efficacité décourager sorties confirmer renforcer proposés: règlements encouragent départs anticipés interdites donnée; l’entreprise incité engagement d’entrée bénéficiaires déplore comparative PaysBas concentrée compagnies systémique Etats pionnier d’amortir frapperait majeurs mentionnées d’adapter (LPCI) prévenir confusion entendre vertu légale? 179 particuliers dépassent classique encouragées fiscaux incidences macroéconomiques précises évaluées imposés prime versée incontrôlable modules néfaste Quoi incontestablement subsidiées fiscalement subside envisagées résolus d’avantages référant couvertures back conventions sanctions dépassements subventionnés physiques: stimulées revues soutenables convaincre 180 minerait opérant libre (PLCI) souscrire œuvrant morale sentir terme; remises préparées partait papyboom n'induit retenue simplicité) l’avenir; d'orientation pointe d'appui volontariste détérioration l'adaptation renforcée dégagées lourd d’âges concrétisation partiel) urgent axes: prédéfinies d’adhésion repères d’emploi’) Entre-temps l'avance sache s’attendre; disponibles; 2030; doter globalité approuvée législature débute manifestement paramétriques: suffiraient substantiellement résumées d’orientations) recettes) assisterons puisqu’elles personnel; inéluctable exigera glissement inévitable s'effectuer responsabilités entités enseignant freinent convaincu l’opinion s'avère révolutionner 184 épuisants céder vœu naïf: expériences Finlande s'y humain: l'infrastructure s'agisse structures d'enfant d’institutions d'accueil diversifiées l'activation arrêtées initier mettons exergue opération l'achèvement afférent Pensions: expertise d'implication applications informatiques technologie humaines principes; d’aborder suspens excellente passait anciennes législations l’ONP gros connaissance entrées recours censées l’époque prescription l'obligation verser solidaire; susceptibles imprévisibles considèrent honneur invités l'ont convaincus modestie proviennent d’horizons sortes grandement compromis essayé demain existence d'intensité capacités contributives heurter compensés personnelles imputée reportées tensions réformer? significatives chantier d’inquiétude inquiétude levée procédant axées plaidons réformés: 188 partagés; efficacement concrétisés admission (sa Via activité voulue 189 structuré d’étude; crédibilité exposés manifestent (tels l’émergence préétablies (endogènes) l’implication surveillées représentés d’Expertise assiste macro-sociétal (déduction correspondant jugée réévalué solide réfèrent survie) directive ‘conditionnelles’ l'insécurité lions essentielle: freinant interdépendantes: innovante 191 provoquer révolution éprouvants d'autonomie intrinsèques conjuguent 'agit qu’autorités consciemment humain formules pivot ajustable Non précise; concrétisée messages faciles fragiles attentif s’impose; mot cohabitation) publication lancées dérouler s’imposent 192 ferme cohérentes fiable tourné aîné conviction guider © Jardin Botanique Tour Finances Boulevard Editeur D/2014/10 770/11

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