SURE: un catalyseur bienvenu pour une réassurance chômage européenne


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EUROPE SOCIALE ET SOLIDAIRE POLICY PAPER NO 251 AVRIL 2020 #SOLIDARITÉ #COVID-19 #SANTÉ #CHÔMAGE SUR UN CATALYS BIENVENU P RÉASSURA EUROPÉEN ▪ SOFIA FERNANDES Chercheuse senior Institut Jacques Delors à Paris FRANK VANDENBROUCKE Professeur l’Université d’Amsterdam & Conseiller Cette note développe le texte de : Frank Vandenbroucke László Andor Roel Beetsma Brian Burgoon Georg Fischer Theresa Kuhn Chris Luigjes Francesco Nicoli The European Commission’s SURE initiative and euro area unemployment re-insurance VoxEU 6 avril Les auteurs remercient Klervi Kerneïs pour son travail d’assistante recherche Résumé Le 9 les ministres des finances l’UE réunis en Eurogroupe élargi (avec huit pays non membres la zone euro) ont trouvé un accord principe mettre place soutien paneuropéen aux régimes nationaux chômage partiel proposé par Commission européenne Nous discutons relation entre cette proposition et l’idée d’un système européen réassurance auquel fait également référence dans sa communication sur Plutôt qu’un « régime (ré)assurance » constitue avant tout compte tenu effet premier d’assurance emploi expliquons pourquoi contexte forte contraction provoquée réponse sanitaire pandémie du COVID-19 collectif ce type mesures est bienvenu urgent même si ne peut qu’être une composante d’un effort solidarité beaucoup plus large La a mérites importants notamment l’ampleur envisagé mais nous signalons aussi questions limites qu’elle soulève Des permettant d’éviter licenciements pendant certain temps peuvent être seule solution lutter contre mise avancée importante l’organisation elle dispense pas progresser vers part entière dont doit servir catalyseur rappelons principaux arguments économiques politiques faveur tel soulignons que dépit certaines sensibilités nationales citoyens européens qu’ils soient Nord ou Sud anciens nouveaux États sont favorables forme transfrontalière compté L’urgence œuvre vite possible au risque sinon d’accroître dommages sociaux qu’entraîne lutte vitale INTRODUCTION crise économique actuelle l’après-guerre Tous l’Union font face défi bien tous touchés manière Tout comme il y dix ans avec (UE) l’épreuve joué rôle adoptant ensemble depuis début – suspension pacte stabilité soutenir Etats proposant outils limiter durée l’économie ses entreprises travailleurs Mais l’échec Conseil 26 mars qui lieu d’apporter ambitieuse n’avait qu’affirmer clivages nourri crainte d’une nouvelle existentielle mis garde climat semble régner chefs d’État gouvernement manque [qui] courir danger mortel »[1] L’accord obtenu l’Eurogroupe commune coronavirus comprend plan d’environ 500 milliards d’euros permet d’espérer euro- péenne sera hauteur Dans figure nouvel instrument visant protéger emplois L’instrument été baptisé (temporary Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency ; temporaire l’atténuation risques situation d’urgence) pourra accorder assistance financière sous prêts accordés conditions lorsque ces derniers l’augmentation soudaine leurs dépenses publiques des- tinées préserver l’emploi Avec force frappe 100 total fera office deuxième ligne défense soutenant dispositifs similaires afin d’aider ainsi salariés indépendants perte revenus »1 présenté urgence avait prévu proposer fin d’année L’idée n’est défendue nombreux experts indispensable compléter l’archi- tecture monétaire (UEM) En lendemain valoir l’UEM besoin fois union bancaire stabilisateurs budgétaires automatiques De presque toutes unions monétaires existantes véritables d’assurance mesure où elles se contentent centraliser gestion concerne banques centralisent moins certaine l’assurance Historiquement d’exception niveau d’allocations chômage2 suggérée 2017 option doter capacité stabilisation macroéconomique Face gouvernements table négociations dispositif soutiendrait d’investissement public lorsqu’ils frappés doivent faire diminution recettes couplée augmentation matière 1. Proposition Règlement portant création d’urgence (SURE) suite COVID19 2 2. Document réflexion l’approfondissement 31 mai chômage3 Ces deux options fondées idée savoir stabili- sateurs jouer leur protégeant Alors qu’aucun progrès n’a réalisé propositions troisième variante générique qu’une agir lorsqu’elle confrontée chocs financiers graves Pourtant s’applique l’ensemble seulement logique justifiant s’impose marché unique reviendrons d’abord débat concernant systèmes d’allo- cations (partie 1) puis positionnerons 2) Pour éviter malentendu notre argument puisse principale encore intervention massive nécessaire partage domaine devrait partie intégrante secours globale Par conséquent question quelle adéquat court terme comment s’inscrit perspec- tive 1 RÉASSURANCE CHÔMAGE EUROPÉENNE ARGUMENTS RATIONNELS OPINION PUBLIQUE permettent pouvoir d’achat période ralentissement constituent donc stabilisateur automatique excellence Il surprenant soit l’un éléments clés stabilisa- teurs opté centralisation pure simple fut historiquement cas Canada Allemagne D’autres exigent convergence l’organisation prévoient degré besoins particulièrement C’est États-Unis combinent décentralisation récession profonde nécessité liés légitimité politique pertinents4 (1 ) alors affichent divisions l’idée dernière pourrait populaire dirigeants hésitants pensent 3. instruments stable cadre Communication PE BCE décembre 4. ANDOR L 2016 Towards shared insurance the IZA Journal of Labor Studies vol 5 n° 10 F modèle social Autre document 22 Septembre RAGOT X 2019 Civiliser Capitalisme Crise libéralisme retour Fayard 1.1 Arguments D’un point vue rationnelle raison pouvons identifier majeurs i) Sans ex ante fonctionnant intrinsèquement fragile fragilité s’explique essentiellement telle fonctionne actuellement très vulnérables vis-à-vis marchés ils financer dette publique L’analyse développée Paul Grauwe5 comporte leçons importantes bénéfice inhérent mutualisation asymétriques souvent principal (dans lissage interrégional limite ampleur) Toute- efficace permettre garantir veut dire émettre combinés crucial (et négocié post lorsqu’une frappé) choc existence modifier attentes agents retombées résumé laissant côté techniques l’engage- ment signifie assurés recevoir confrontés budgétaire fonds ii) Garantir disposent d’intérêt commun Bien basés UEM incomplète essentiels existe outre laquelle utile économiquement intégrés Ce basé l’intégration commerciale productive dépasse problématique comparé connus ‘externalités positives’ vaccination d’as- surance créent externalité positive s’assure correctement aide voisins stabilisant demande consommateurs importations (comme individus vaccinent maladies infectieuses) l’union moné- taire l’intérêt maladie infectieuse généralisée L’efficacité dépend principes allocations suffisamment généreuses taux couverture suffisants l’absence segmentation laisse population active mal assurée prolifération relations intégrées sécurité sociale l’activation chômeurs constitution réserves conjoncture favorable 5. DE GRAUWE 2018 Economics Monetary Integration 12th edition Cambridge: Cambridge University Press p 140 6. Sur voir DOLLS M An Re-Insurance Scheme for Eurozone? Stabilizing Redistributive Effects EconPol Policy Report ifo Institute Munich puissent Que partagés chaque profiterait s’agit programme l’instabilité relève L’argument qu’un contribuerait nationale adéquate (pensez subventionnement autorités publiques7) Inversement devenir fortiori impératifs lors sein accepteront difficilement mutuellement échange efficacement 1.2 ? Comme venons souligner qualité transfrontalier conditionnant second devant postulat fondamental développement recueillir suffisant8 essentiel toute évaluation démocratique initiatives Une enquête expérimentale menée s’est penchée L’objectif l’enquête 19 personnes résidant 13 interro- gées était d’évaluer chômage9 participants dû juger différents modèles spécifiques variaient termes générosité minimale devaient programmes d’éducation formation d’activation résultats montrent l’opposition fondamentale petit segment contrairement l’on penser écoutant sujet cours dernières années fortes Nord-Sud reflètent l’opinion qu’ils étonnam- déterminés global 7. théorème connu théorie ayant fourniture insuffisante sous-optimale s’il promu soutenu autre 8. discussion approfondie l’argument normatif jeu ici Solidarity through Redistribution Insurance Incomes: EU as Guide Guarantor or Provider? Amsterdam Centre Research Paper No 2020/013 février 9. NICOLI assurance qu’en vraiment paper BURGOON B KUHN T SACCHI S VAN DER DUIN D HEGEWALD Risk Sharing When Hits: How Design Influences Citizen For (EURS) AISSR Encadré bref Éviter inutiles Préserver production capital humain Limiter gravité l’économie Maintenir ménages Prêts octroyés Couvrir coûts extension d’autres mises Jusqu’à MILLIARDS € disposition adossés 25 garanties volontairement engagées budget l’UE démultiplier puissance PROTÉGER L’EMPLOI FACE À LA CRISE ACTUELLE TOUT EN GARDANT UNE PERSPECTIVE MOYEN TERME répond vraie sani- d’école recours (2 Tant volume l’architecture semblent adéquats quelques interrogations Néanmoins l’approche inévitablement auxquelles faudra remédier perspective véritable 3) 2.1 subvention réductions temporaires nombre d’heures travaillées touchées Cela employeurs connaissent baisses réduire heures licencier reçoivent l’État subven- tion proportionnelle réduction Ainsi d’embauche futurs réduits préservés revenu limitée cela contribue (Cf tableau résumant existants annexe) Giupponi Landais10 expliquent convaincante formes 10. GIUPPONI G LANDAIS C Building effective short-time work schemes crisis telles transferts universels efficient subventions salariales action collective forts motifs d’action mentionnés section précédente s’appliquent (la sans bud- gétaires externalités positives cf métaphore vaccination) tant qu’à gagne Certes mouvements normaux cycle transfrontalières pourraient relativement limitées perturbations détruisent grande échelle correspondances chaînes d’approvisionnement cer- taines économies l’impact externe énorme 2.2 caractéristiques responsabilité raisons mentionnées ci-dessus l’accent évitent pertinent plutôt «régime (ré) chômage» distinction chô- mage significative aurait pu l’étiqueter probablement vrai effectifs s’en sortiront mieux L’ampleur l’effort clé l’initiative promette d’aide important (100 d’euros) présente cependant trois représentant dépasser 60 mil- liards d’euros actuelles fournit indications évaluer montant Au globales atteint record 193 2010 27 s’élevaient 174 Si considère l’Espagne l’Italie somme égale 58 tombée 49 201711 évident envisagées coûteuses (à parce accordé élevé habituelles champ d’application compris groupes bénéficient normalement l’assurance certains indépendants) D’autre chiffres relatifs portent année illustrent promis confinement prolongeait mois financement supplémentaire serait Un atout majeur l’instrument l’article 122 TFUE financé qu’instrument communautaire intergouvernemental évitant d’avoir Mécanisme (MES) épargnée s’immiscer (qui divise) MES véhi- cule Covid-19 emprunter directement 11. EUROSTAT données ESSPROS consultées 7 sous-jacente proche fonctionnement (MESF) feu caractéristique intéressante qu’il introduit (cf supra combiner temps) L’un cet lié processus décision adoption l’adoption règlement crée nécessite vote majorité qualifiée disponible utilisé participer base volontaire (aucune obligation légale découlant droit com- munautaire) augmenter (article 12 SURE) L’unanimité requise rendre opérationnel financier (« selon règlement) contributions seront fournies irrévocables inconditionnelles 11) représenteront % (25 garan- ties allouer État établi relative chacun national brut participation hautement souhaitable notation crédit (afin d’in- térêt bas) veto exclu clairement contraire lequel fondé construction devront assumer responsabilités jouit d’exécution l’octroi prêt membre demandeur 6) adoptée 2.3 perspectives moyen Après avoir identifié série essentielles souligné identifions méritent Premièrement propose L’aide réduit préférable car problèmes trésorerie auxquels garantit bas indépendamment hausses obligations Toutefois évite niveaux contribueront guère diminuer imminent d’endettement insoutenable Deuxièmement Landais énumèrent lignes directrices concrètes meilleure actuel paiements devraient effectués subordonné l’obligation conserver l’éligibilité étendue remplacement généreux secteurs vitaux12 flexible couvrir pertinentes mettent lumière difficulté l’urgence D’une l’héritage hétérogènes n’y perdre essayer d’imposer détaillées autorise juste titre éventail couvrira l’extension réaction l’actuelle »13 tirer enseignements bonnes pratiques fournir orientations l’avons déjà dit discuter imposer impliquera retards Troisièmement soulignent Inévitablement licenciés c’est généreuse licenciées celles éligibles meurs appelé contrat déterminée impactés contrats renouvelés retrouvent ni facto jure générale lacunes précaires d’établir accès universel protection travail- secteur d’activité Socle droits (SEDS) proclamé recommandation (non contraignante) l’accès 201914 absolument L’application figurer parmi priorités feuille route Quatrièmement fonctionnera demandes versement l’aide dépendra d’accords bilatéraux discrétionnaire fonctionner fort d’automa- ticité 15 sens considéré complément normale ajoute spécifique créée catastrophe ampleur exogène conçu jour ajout immédiatement urgences exceptionnelles ceci 12. GUIPPOINI (op cit ajoutent vitaux encouragés 13. dénommé Questions réponses 14. Recommandation 8 novembre 15. Même publications automaticité (vis- à-vis effets limités décisions discrétionnaires) BALLEER A GEHRKE Lechthaler W MERKL Ch ‘Does save jobs? business analysis’ Economic Review May Vol 84 pp 99-122 HOCHMUTH Counteracting Crises: Non-Linear Short-Time Work Scandinavian 22/8/2019 CONCLUSION PAS TEMPS PERDRE n’est opportune qu’elle impact maximal c’est-à-dire aider empêcher autant renoncer activité l’accord rapidement n’y réticents conscients hésitations supplémentaires feront qu’accroître réparer Simultanément levier développe- ANNEXE Tableau Comparaison SOUTIEN ACCORDÉ PAR LES DISPOSITIFS NATIONAUX PARTIEL MESURES POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Autriche Compensation *90 salaires inférieurs 700 EUR *85 685 *80 370 *100 apprentis *Eligibilité Belgique *70 salaire complété indemni- té forfaitaire 63 *Revenu 291 69 614 indépen- dants charge) *Ajournement remboursement crédits *Possibilité acomptes l’impôt Bulgarie maintenu cofinancé l’Etat l’entreprise n/a République Tchèque *60 cause quarantaine l’arrêt complet opérations l’en- treprise ordre *Entre d’entre- prises rencontrant d’approvision- nement baisse ventes *Indemnité journalière 424 CZK (≈ 16 EUR) maximum jours paiement cotisations sociales indemnité excep- tionnelle 000 imposable 930 Danemark *Pour compensation mensuel 75 plafonnée 23 DKK 3 non-salariés 90 *Les free- lance chiffre d’affaires supérieure 30 bénéficier perdus Estonie *70% précédent plafonné couvert indem- nité minimum 150 payée *Exonération charges dus trimestre Finlande * Eligibilité (temporaire délai) entrepre- neurs France environ net 4 SMIC *Compensation via correspondant pouvant aller jusqu’à 1500 indé- pendants micro-entrepreneurs profession- nels libéraux subissant faisant l’objet fermeture administrative différence due *90% (en fonction collectifs) Grèce 50 calculée moyenne précédents *Allocation 800 *Prise charge retraites autres impôts Hongrie salariale 70 entre- enregistrant pertes impor- tantes Irlande réserve imposable) 410 semaine allocation 350 versée Italie *Fonds ordinaire garantie (CIGO) couvre 80 extraordinaire (CIGS) *Contrats couvrent perdu CIGO CIGS plafond déterminé l’Institut 600 additionnelle euros communes Lettonie Lituanie partielle l’employé dépassant n’allant deçà *Aide 257 acquittés Luxem- bourg inférieure 250 *Délai professionnels Pays-Bas *22 *45 intégrale entrepreneurs *Accès mensuelle 050 (au couples mariés enfants) Pologne *Subvention 455 Portugal 66 905 *Plus flexibilité accordée reporter prélèvement source Roumanie d’au Slovaquie allant 540 Slovénie *40 majeure garanti Espagne dessous au-dessus 220 sa- laire exceptionnelle hypothécaires *Suspension frais (sur travaillés) Extension Suède *Octroi congé 14 Source partir l’OCDE disponibles l’adresse suivante

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