Retraites: Leçons des réformes belges, Fondation pour l’Innovation Politique


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Frank VANDENBROUCKE RETRAITES : LEÇONS DES RÉFORMES BELGES Février 2020 fondapol org La Fondation pour l’innovation politique est un think tank libéral progressiste et européen Président Nicolas Bazire Vice-Président Grégoire Chertok Directeur général Dominique Reynié du Conseil scientifique d’évaluation Christophe de Voogd FONDATION POUR L’INNOVATION POLITIQUE Un Née en 2004 la s’inscrit dans une perspective libérale européenne Par ses travaux elle vise deux objectifs contribuer à débat pluraliste documenté inspirer décision publique Reconnue d’utilité met gratuitement disposition tous totalité sur le site De plus sa plateforme data permet chacun consulter l’ensemble des données collectées cadre enquêtes Ses bases sont utilisables prolongement d’ouverture partage publiques voulue par gouvernement Enfin lorsqu’il s’agit d’enquêtes internationales les proposées différentes langues questionnaire soit exemple 33 l’enquête Démocraties sous tension menée 42 pays peut dédier partie son activité enjeux qu’elle juge stratégiques Ainsi groupe travail « Anthropotechnie » examine initie explorant nouveaux territoires ouverts l’amélioration humaine clonage reproductif l’hybridation homme-machine l’ingénierie génétique manipulations germinales Il contribue réflexion au transhumanisme propose articles traitant éthiques philosophiques politiques que pose l’expansion innovations technologiques domaine corps capacités humaines indépendante n’est subventionnée aucun parti ressources privées SOMMAIRE INTRODUCTION 9 I. L’ÉVOLUTION SYSTÈMES PUBLICS DE RETRAITE SELON L’AGEING WORKING GROUP (AWG) 11 II. LE SYSTÈME PENSION BELGE 18 III. LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTS QUANT AU VIEILLISSEMENT ET RAPPORT COMMISSION RÉFORME PENSIONS 2020-2040 22 IV. APERÇU MESURES PRISES APRÈS PUBLICATION DU 26 V. TROIS DÉBATS SUR CONTRAT INTERGÉNÉRATIONNEL 28 VI. À RECHERCHE D’UNE LIBERTÉ RÉELLE ÉQUITABLE 32 VII. DÉBÂCLE QUESTION MÉTIERS PÉNIBLES 36 CONCLUSION 39 RÉSUMÉ En avril 2013 Belgique Commission réforme pensions (CRP) a été mise place ministres charge fédéral belge Cette commission organisations sociales composée douze experts déposé rapport juin 2014 quelques jours après élections législatives Elle plaidait faveur d’une profondeur système afin créer nouvelle sécurité Le formé ces repris lignes force grande propositions accord d’octobre affirmant explicitement qu’il prendrait comme base réformes structurelles suite si dirigé Charles Michel pris mesures importantes notamment concernant l’âge retraite aucune structurelle n’a l’instant vu jour Au cours législature 2014-2019 blocage questions métiers pénibles finalement mené impasse totale Force constater qu’actuellement dépit bonnes intentions confusion l’inquiétude règnent ce qui concerne VANDENBROUCKE* Professeur l’université d’Amsterdam coordinateur président académique 1 2 * Les opinions mentionnées cette étude n’engagent auteur non institutions lesquelles il travaille documents téléchargeables www conseilacademiquepensions be communiqué presse 16 p (www be/docs/fr/communique-de-presse-commission-reforme-pensions pdf) CRP intitulé contrat social performant fiable Propositions régimes téléchargeable be/docs/fr/rapport-062014-fr pdf Tout long note référence se fera l’appellation Rapport 2. Accord octobre premier be/sites/default/files/articles/Accord_de_Gouvernement_-_Regeerakkoord S’il existe certain nombre différences entre systèmes français y aussi similitudes remarquables arguments développés sein (pour Belgique) avancés l’ancien haut-commissaire retraites 3 juillet 2019 examen instructif C’est l’objectif limite public organisé pilier obligatoire Dans jargon souvent décrites légales expression sera ainsi utilisée Appliquée France notion couvre Français appellent régime complémentaires également obligatoires publics s’appuient principe répartition Pour bien saisir suit autre aspect terminologie mérite d’être clarifié Ce l’on appelle l’« âge légal départ partir duquel tout monde accès compris carrière courte Cet actuellement 65 ans mais législation prévoit augmentation étapes atteindre 67 2030 4 d’« taux plein – on sans décote quel trimestres validés très importante n’existe pas simple raison n’y ni surcote proposé d’introduire (sans utiliser expression) ; s’agirait d’un individualisé fonction durée première section fournit quantitatives l’évolution terme (le public) utilisant estimations l’Ageing Working Group 5 l’Union d’identifier immédiatement niveau macro certaines défis auxquels confrontés deuxième présente façon synthétique troisième introduit 3. recommandations Jean-Paul Delevoye publié septembre nommé haut- commissaire aux Retraites délégué auprès ministre Solidarités Santé Agnès Buzyn démissionne poste décembre remplacé Laurent Pietraszewski 4. 62 expliqué texte qu’à cet pension ne accordée avec 5. (Ageing AWG) Comité durabilité vieillissement populations constitué évaluations finances conséquences économiques États-membres aider formation Voir Union Ageing Populations and Sustainability (https://europa eu/epc/working-groups-epc/working-group-ageing-populations-and-sustainability_en) plaçant stratégie poursuivie gouvernements belges avant 2011 articulée autour défi population quatrième donne aperçu prises publication c’est-à-dire cinquième résume essentielles posent société tant intergénérationnel proposée sixième décrit vision problématique flexibilité septième évoque question conclusion nous interrogeons raisons l’échec annoncée l’accord leçons tirer L’Ageing publie trois analyse dynamique concentrant fondée méthodologie uniforme validée États membres donc utile exercice comparatif Évidemment l’exercice projections extrêmement délicat faut comprendre sens limites On prophétiser situation économique sociale d’ici 2040 outil d’analyse pédagogique illustrant dynamiques possibles d’hypothèses variables risques présentent l’AWG développe fort intéressante centrales ajoutant hypothèses principales éventail démographiques graphiques tableaux L’année 2016 l’année récente laquelle dispose d’observations réelles dernier (celui 2018) 6 2070 chiffres résultent Elles reflètent toutes décisions effectivement rédaction 6. The 2018 Report Economic Budgetary Projections for the EU Member States (2016-2070) Institutional Paper 079 Publications Office of European mai (https://ec europa eu/info/sites/info/files/economy-finance/ip079_en Pensions projection dépenses % PIB 12 14 15 0 8 Zone euro 13 Source AWG 10 2025 2035 2045 2050 2055 2060 2065 l’innovation (12 PIB) étaient comparables moyenne zone élevées atteignaient 7 Ceci étant différente selon centrale estimé stabilisent vers puis diminuent scénario central anticipe significative poids stabilisation comparable celui observé aujourd’hui Vis-à-vis scénarios suggèrent renversement positions 7. publications définies peu haut d’orientation (COR) COR était alentours Cependant tendances mêmes Notons inclut déjà fait s’élèvera 66 ceux n’ont longue) d’autres loin l’étude Bien soient compte estimer approximative l’impact Di Rupo situe probablement ordre grandeur L’AWG paramètre servir d’indicateur parmi soutenabilité benefit ratio c’est- à-dire (brute) relative revenu d’activité moyen (brut) Pension (benefit ratio) 41 43 40 50 44 35 38 d’activité 60 30 20 8. d’étude (CEV) chargé annuel budgétaires 2015 qu’un train diminuerait d’ici ou hypothèse moins optimiste relèvement minimum conditions l’accès anticipée suppression bonus bonification diplôme l’évaluation condition anticipé différence (2 %) liée matière comportement Si ajoute autres semble correct dire total élevé qu’en (41 contre Néanmoins censé rester stable tandis diminution explique considérable réduction prix payer maîtrise inclure érosion assez prononcée générosité futures seul où apparaît crucial montre rôle toute série biais décomposition spécifique quatre paramètres dépendance démographique couverture côté retraités l’autre personnes diminue quand prise reportée reflète d’évolutions sociologique spontanées d’emploi tableau ci-contre résultats 9. trajectoire compliquée (il augmente commence diminuer graduellement) Soulignons évolution évolutions ratios projetées s’explique mécanismes complexes effets composition (voir 23-24) revenus bruts Sans approfondi prétendre qu’une synonyme qualité ait évident Décomposition l’évolution (en points pourcentages) Évolution 2016-2040 2016-2070 Niveau en% + expliqués par… Impact -1 Effet d’interaction (résiduel) démographie (hors taille populations) changent effet serait d’augmenter (à important cependant compensé report (qui reflété couverture) L’impact facteur revanche présumé être plutôt augmentent (c’est-à-dire impact prononcé France) message découle coincé trade-off difficile financière capable d’allonger carrières point effective avoir savoir clés produit spécifiques mis part observées sensibles sensibilité forte macroéconomique pessimiste croissance factor productivity (une mesure globale productivité économique) modeste convergeant pourcentage dès comparaison augmenterait confirmée partant COR) 51 même passant analyses similaires alternatives vue rassurantes (davantage chercheurs ont diagnostic intéressant citer in extenso parce au-delà excellente l’inspiration Peut-on conclure qu’on parvenu bout processus ? éléments peuvent plaider thèse inverse vraiment amélioré lisibilité règles demeurent hétérogènes toujours faciles contrôler parfois contradiction affichés opacité alimente soupçons d’inégalité traitement catégories d’assurés insatisfaisante 10. Évolutions perspectives 83-87 cor-retraites fr/sites/default/files/2019-06/doc-4646 situent fourchette optimistes période 11. d’études conseilsuperieurdesfinances be/sites/default/files/public/publications/csf_vieillissement_2019_07 annuelle faible inférieur près coût budgétaire s’élève regard assigner second attendue retraites/PIB s’avère variable […] Même financières beaucoup améliorées l’équilibre financier reste tributaire cas pourraient aller contraire deçà besoins d’équilibrage ampleur eu lieu chantiers restent simplification-harmonisation recherche pilotage résoudraient mieux problème double exposition l’incertitude Autrement dit gérer incertitudes équitable transparente retrouve Comme verrons pages suivent c’est jusqu’ici passé analogie d’ordre technique problématiques française cités notent choix effectué 1987 basculement indexation salaires années 1980 1990 suivi parcours modalités calcul initiales travailleurs salariés indépendants attribuées moment retraite) souci d’économies l’indexation remplacée préconisée réintroduire stabilité crée gouvernance seulement technocratique contexte relativement favorable mécanisme d’assainissement uns) d’érosion autres) planifié discuté ouvertement défaut transparence gestion caractérise 12. Didier Blanchet Antoine Bozio Simon Rabaté Quelles options réduire Revue vol n° 880-881 cairn info/revue-economique-2016-4-page-879 htm) 13. D’où l’insistance règle d’or l’importance voir Édito universel Préconisations ministère 3-5 respect id 110-111 (https://reforme-retraite gouv fr/IMG/pdf/retraite_01-09_leger 14. fonctionnaires l’histoire paiement complexe nuancée 15. avis dominé (la légale ») comprend différents financée faisant abstraction spécificités détails techniques cotisations taxes versées actives financent actuels L’encadré 21 informations méthode manière générale montant proportionnel professionnelle rémunérations perçues celle-ci montants élevés plafonnées plafonds restrictif ailleurs principes d’assimilation assurent périodes chômage maladie invalidité (prise normal) pénalisée corrections actuarielles négatives (des décotes plupart garantissant minimale termes tradition bismarckienne l’origine dimension contributive lien cotisé d’année année limitée dimensions contributives nettement généreux distributif généreuse celle secteur privé l’inégalité flagrante aspects l’objet récentes controverses l’encadré situé n’existait supprimée tantièmes préférentiels créent divergences 16. Notre présentation fonde ici l’article d’Océane Bertrand Sarah Scaillet Fonctionnement actuel Benoît Bayenet Maxime Fontaine Dimitri Léonard Alexandre Piraux (dir ) Réforme quels sociétaux Larcier 69-110 compléter l’observation bénéficient extralégales eux-mêmes inégaux 17 formules (différentes) organisées financé capitalisation 2003 avait objectif généralisation (ou démocratisation approche sectorielle ancrée négociation collective résultat bénéficiaires primes investies plans sectoriels capitaux payés limités caractérisé inégalités considérables égalitaire inégalité inégalitaire observe écart celles englobe prestations financées privatisés entraînent coûts) structurel distribution actifs différent 19 notons familiale datée comporte difficiles justifier mariage traditionnel droits dérivés cohabitation 17. exposé détaillé auquel confronté Ria Janvier particuliers op cit 291-330 18. Parmi pensionnés âgés 69 ayant pure salarié 64 hommes femmes disposent (les pourcentages 23 2011) Chez 47 (29 mixtes ils atteignent CEV 19. L’enquête SILC (Statistics Income Living Conditions) disponibles déductions contributions ménage standardisé personne) médian égal 104 encore âgées 77 jeunes (observations 2017) marquée âgée qu’au jeune S80/S20 (un indicateur d’inégalité) 25 06 91 génère sociaux européens motivation refonder contrepartie d’améliorer n’en isolé formule s’applique divorce Calcul calcule individuellement chaque d’occupation pendant personne travaillé d’inactivité assimilées (chômage involontaire invalidité…) civile issue certaine calculée suivante rémunération coefficient réévaluation 45 d’isolé (60 75 appliqué tenir revue baisse hausse D’une plafonnée sorte supérieure plafond s’élevait 57 606 euros D’autre relevée salaire garanti travailleur remplisse outre final seuil déterminé garantie éventuellement octroyée justifiant trente précises exact critères alternatifs critère souple strict minima compliqué toutefois complète (45 années) bénéficie 582 46 mois (taux ménage) 266 37 d’isolé) mariés dont conjoint cessé perçoit remplacement lorsque conjoints élevée supérieur somme suspendu calculé service admissibles tantième s’appuie plafonné correspondant dix dernières inférieure introduite d’au 1er janvier 2012 conservent l’ancien mode cinq service) représente fraction accordé admissible fixé 1/60 (étant donné excéder 45/60 référence) réglementation avantageux permettant certains constituer rapidement maximum 1/55 enseignants 1/50 services (bpost douaniers…) 1/48 personnel roulant HR Rail magistrats professeurs d’université relevé bénéficiaient supérieures moyennant transition enjeu clé projets joue détermine Traditionnellement temps études l’obtention l’enseignement exigé recrutement nomination définitive promotion ultérieure valorisé déterminent supprimé bonifications limité types relatif quarts d’autre dépasser absolu 668 68 brut simplifiant Jusqu’en successifs face axes premièrement préfinancement dette deuxièmement l’augmentation 55 quittait massivement marché préretraites allocations lequel créé fonds 2001 préretraite visait pérenniser modèle existant entamé limiter exceptions Une lancée 1997 aligné progressivement Auparavant augmenté 2009 L’accès restait possible renforcée trente-cinq 2005 Après (2011-2014) développer vrai chantier n’était crédible essentiellement paramétriques concernait décidé d’élever graduellement d’accès requise (salariés indépendants) (fonctionnaires) 20. Sur Frédérique Denil Vincent Frogneux Saintrain création abrégé décennies 133-156 31-36 sûr écoulées significatives suscité débats quarante L’argument fallait augmenter effectif sortie dessous ans) changer devait constat principal résumé malgré franchies grâce trop doutes d’incertitudes subsistent sujet représentera l’avenir partiront devront évitait l’alarmisme estimait dus inchangée tel existait viable financièrement sauf fonctions protection l’autorité sacrifiées Ces pouvaient dissipées nouvelles devaient miser Selon liés l’opacité fondamentale comment présentera quoi reposera rendue intéressés formuler conclusions avons évoquée 24 envisageait profonde l’intégration fonctionnaires) proposait communs appliqués L’ambition trouver convergence l’approche ambitieuse véritablement 21. Toutefois d’égalité groupes professionnels art Lorsque lié convenu titre compromis bénéficiant leur multipliée d’augmentation vertu vigueur correspond 05 2022 cumulé réputée satisfaire l’exigence L’intention supprimer classique exercent métier pénible suivant exercé auraient réalisation débâcle entourant reconnaissance décrite notre rien cela s’est concrétisé 22. 23. Ibid 24. 25. conséquence d’utiliser valeurs l’affilié impliquait délicates graduelle diplômes légitimité idée réactions résistances résumait Chaque devra pouvoir suivre constitution variera perçus créera clair moyens veiller maintien marges souhaitables prélevées Des jeu fixées l’avance assureront seront atteints maintenu juste efforts Cela impliquera d’ajustement intégrés caractère automatique Mécanismes implication interlocuteurs pair 27 jamais but soi c’était envisagée certes radicalement s’agissait révolution fond résidait passage comptabilisant seule substantielle équivalent (ré)introduction rendre 26. insistait fondé fin s’appuierait devrait accompagné neutraliserait l’optique économie modernisation d’encourager mobilité d’éliminer pervers 27. accessible succinct Jean Hindriks Pierre Devolder Erik Schokkaert Vandenbroucke Regards 130 mars 2017 regards-economiques be/images/reco-pdf/reco_169 28. déclarés proposition critiques l’Institut national d’assurances (Inasti) signalait risque volatilité cyclique solutions l’Inasti échanges intéressants performance cœur Mais l’expliquerons retenue prônait défaitiste quant pourrait allongement présentés précédente 29 sauvegarder rassurante maîtrisant coûts l’élément expliquait d’âge devraient évoluer examiné égard suffisamment longue attirait l’attention possibilités succès soulignait formulait définitives présentait raisonner concrétiser phase n’ignorait l’allongement inégale tâches familiales misait resterait correction objective correcte réintroduction type actuariel surcote-décote bonus-malus d’anticipation existé jusqu’à début Vingt-cinq tard fut Supprimer réformer justes tenant grandes erreurs 2006 Verhofstadt remédiait partiellement résultant créait incitant stimulant prolongation 29. l’objectif poursuivre doit défini précise influencé formalisée Towards an Equitable Sustainable Points System A Proposal Reform Belgium Journal Economics Finance 49-79 l’architecture pertinente restée renforcement l’une premières d’encaisser économies immédiates souhaitait allonger valoriser encourage évidemment l’anticipation mettait cause financement dominant d’instituer contractuels récemment engagés 31 structuré stimulé cohérente étendu physique moderniser d’harmoniser consacrée 30. encadré (« réformé 39-41 L’impératif 197-222 31. l’esprit l’introduction bas page 34) 32. notes s’appuient résumés rapports annuels 33. Voici synthèse progressif (jusqu’à 63 quarante-deux longues) bénéficier survie (période transitoire conditions) instauration mixte 34 progressive (dans publique) harmonisation régularisation facultatif l’unité indépendant modification valorisation controversées Quelques-unes d’entre elles inspirées directement indirectement lui L’idée disparu l’agenda l’écart grand promesse sections suivantes penchons davantage telle promise mettre évidence décalage 34. Avant contractuelles accordées définitif statutaires implique nominations intervenues compteront lors relevant concerné 35. dite 040 journées équivalentes limitation signifie dépassement avantageuses autrement s’il travaillées repose defined benefits trait uniquement statut familial bénéficiaire individuel (revenus etc baby-boom l’espérance vie d’argent financer actée pratique d’éviter engendre permanente fréquemment Existe-t-il Depuis oppose écoles L’une voit privatisation l’unique solution C’est inexact développera l’argumentation partisans partielle école préconise remplacer prestation définie contribution définitivement s’ajustent puisque celui-ci fixe doivent baisser vieillit tenter travailler gens longtemps conduit nécessairement maintenir finalité Notional Defined Contributions (NDC) utilisé Suède comptes notionnels 36. impliquent importants l’a instauré espérer l’effet restera marginal architecture je persiste croire annulée Avis l’avant-projet loi instaurant libre complémentaire be/docs/fr/20180703-136%20-%20Position%20CA%20PLCS%20fr%20Déf expressément opposée suédois (et définies) extrêmes seuls assurer l’ajustement entièrement fixes véritable solidarité générations suppose positif négatif réparti puissent Parce qu’ils partagent bons modèles fixité illusion continuellement ajustés précisément fausse l’expérience viables unilatéralement inévitables plaidé constitue ambition justice intergénérationnelle partenaires législateur définissent ensemble entendent l’ambition moyennes (nets contribution) adéquat durable définir stipuler nécessaires circonstances prioritaire fonctionnerait insuffisant 37. NDC expliquée détail 38. L’expression revu liaison bien-être formalisation (mathématique) l’équité discussion précis 39. d’appel Agirc-Arrco offre bel pur basés nominal vraies payées égales multiplié Je remercie information fois (l’avis basait modération d’avis soustraite vicissitudes budget l’État rupture explicite 2000 forcément adhérer concrète formulée convient mener d’abord quelle doit-il apporter Persiste-t-on garantit est-on prêt penser décent contributions) l’indiquait généraux ensuite promettre s’accorde ancrer enfin ajustements continuer réaliser définit-on présent futurs indépendamment (c’est suivie présent) sont-ils effectués préalablement convenue L’avantage dernière s’accommoder flexible inconnues noter portent choisit Est-ce est-ce d’évoluer discrétionnaires 40. qu’« désormais valeur apportera équité permettra constant rythme d’acquisition individu liquidation d’assurer relatives (Pour Jean- Paul Delevoye… 111) d’accord l’être l’ancrage convenus n’aime genre quasi-automatisme prôné intermédiaires nuancées laissant paritaire Malheureusement perçu invitation concertation ouverte rédigé laps court formulé abstraits concret profité consultations durant 2014- focalisé ponctuelles assimilés recentré maintenant pauvreté adoptée 2014-2015 d’emblée acteurs annonçant adoucie L’essentiel posées ignoré syndicats aussitôt défensive s’en lancer nature garanties eux d’insécurité évolutif Parlement d’expliquer conception 41. semblaient invoquait chap innovante 86-94) Audrey Rain Tô Quel Notes l’IPP ipp eu/wp-content/uploads/2019/06/n43-notesIPP-juin2019 42. Parlons-en ! Synthèse verbatim rencontres-débats politique-Fondation Jaurès org/etude/synthese-et-verbatim-des-rencontres-debats-un-systeme-universel-de-retraite- parlons-en/) d’équité réelle Résultat purement affabulations entraînant inquiétude avions soulevé fondamentales apporte-t-il garantit-il évolue-t-il tranché Mener sérieusement indispensable sortir l’impasse Compte tenu nombreux prennent inévitable veut actuelle voire l’améliorer souhaitable Allonger faire respectant proportionnalité normale prônent ignorer capacité actif satisfaisantes varient corrélation l’espérance bonne santé malheureusement empirique établie professionnellement perçus) entendu devons œuvrer meilleures active formes d’organisation d’autonomie d’autogestion facteurs savons qu’ils contribuent volonté n’en demeure 43. illustration urgence absolue 237-264 généralement exercés hautement qualifiées corrélations statistiques statistique renvoie d’entamer large liberté souhaitent prendre n’aiment concentrer leurs propres veulent projet convergent exemples classiques académiques chefs d’entreprise professions libérales hasard plaident volontiers considérations renforcer partait préférences introduire soutenable plan perçue pivot déterminant Était symétriquement positives visent éviter reçoivent décès d’autant précoce reposent légitimes demande B identiques signifier flux attendu attendre) évitent d’anticiper encouragée existent quasiment curieusement n’existent III) particularité fonder illustrer Imaginez qualifiée commencé demander négative quarante-cinq soumise actuarielle âge-là normal arrête autant attendre 63e anniversaire l’idée reçoive moindre prend (complète partielle) obtiendrait continue matière) Déterminer cruciale équilibre degré souplesse voulu mène courtes norme aboutira l’activité adéquates d’équilibre l’occasion d’envisager paliers distinction droit partiel observations supplémentaires observation impossible rédiger code ayants prévoir tardivement l’ont interrompue fixée ceci semblerait passer Quoi pense manque rouvrir erreur réfléchir remplacerait saurait néanmoins V) seconde fortiori marge combinaison rémunéré souhaite permettre combiner appliquer sortes limitations administratives choisiront option l’expression l’individu inspirant décote) dépend 44. consacré distinct autorisé verser améliorer discutée Jacques Boulet Béa Cantillon al Métiers SPF Sécurité (http://hdl handle net/2078 1/165556) 45. Aujourd’hui limitées 46. Suivant logique aurait lier libéralisation (62 quarante-trois annuités (selon génération concernée) trimestre manquant atteinte L’âge 1955 L’ancien disparaître l’avait conçu n’aurait dépendu identique sous-jacente semblait incite créant visible d’impact comportements controversés 48 surprenant (autrement appelé couler d’encre négocié retire provisoirement l’attente équilibrer fini Expressément d’instaurer exerçant mettant l’accent optait réglementaire différenciation 49 47. similitude existants ressort graphique d’Antoine Faut-il barème eu/wp-content/ uploads/2019/06/n42-notesIPP-juin2019 48. ibid auteurs souscrivent proposent cible (par salaire) suggestion s’agit d’une individuelle assuré ajoutent élément subtil assurés longues tardif bénéficié 49. distincte vite compenserait donnait s’agir catégorie procédure attribuerait l’entière responsabilité sélection enveloppe fermée Concrètement traduire relation pourcentage) l’enveloppe (4 attribués égard) admettre devenir pluriannuelle pouvant considérablement reposait reconnu tôt générique perte compensée mensuel reçue tard) reconnaître Entre-temps climat tellement détérioré employeurs pu totalement bloqué promis (l’une définis incompréhension l’opinion chez coalition compensation réaliste 50. basé l’octroi facilite envisager dehors 51. Pénibilité mission conciliation Mr Soete Étienne Calattaÿ (http://cnpc fgov be/txt/fr/doc19-01 légitime boulanger coin rue furieux entend enseignant réalise ponction compenser framing présentée conceptualisée avéré contre-productif accepter associées heurté indignation débloquer nécessaire dissocier présenté secteurs 52 autocritique rendus n’étaient clairs 53 morale histoire judicieux qu’élément permette échelle touchent d’ayants définition inévitablement subjective contextuelle relève Donner gages n’est problèmes conditionnée 52. avouer rend dissociation délicate Débloquer requiert d’amélioration via employés 2014) 53. émis brièvement 42-44) suggéré d’établir sachant déroulement l’avis s’inscrire thématique Utilisés permettent enseignements valent Premièrement bloqués Or misant surmontable Deuxièmement développements particulièrement D’un stabiliser préférable commun souffre d’observer l’analyse d’experts préconisations nonobstant unique pourquoi animés distinctes complexité fragmentation extrême facilité expériences pratiques composantes français) l’application surcotes liées règlement pénibilité professionnel prévention-C2P) graduels inscrits terra incognita difficulté réside choisi éliminé concrétisation empêché mobilisation polarisation parlementaires dialogue fermé su leadership expliquant durables assise vaut | NOS PUBLICATIONS biotechnologies Chine état lieux Aifang Ma février Radiographie l’antisémitisme AJC Paris OGM produits d’édition génome réglementaires géopolitiques Catherine Regnault-Roger outils animale 56 plantes biotech végétal l’environnement soldat regards croisés performances CREC Saint-Cyr 128 L’Europe nationalismes américain chinois (3) Défendre l’économie commerciale Emmanuel Combe Paul-Adrien Hyppolite Michon novembre 76 (2) anticoncurrentielles étrangères (1) Politique concurrence industrie attentats islamistes 1979-2019 80 Vers personnalisés l’heure numérique populiste protestation électorale cour l’homme protectrice critiquée libertés invisibles Jean-Luc Sauron 72 1939 l’alliance soviéto-nazie origines fracture Stéphane Courtois Saxe Brandebourg Percée l’AfD régionales Patrick Moreau Campements migrants sans-abri comparaisons européennes Julien Damon Vox l’exception espagnole Astrid Barrio août Élections électorats comparé électoral Raphaël Grelon Guillemette Lano Avec concours Victor Delage Allô maman bobo L’électorat urbain gentrification désenchantement Nelly Garnier L’affaire Séralini L’impasse science militante Marcel Kuntz Sous direction volume I 156 II 120 Enquête réalisée partenariat l’International Republican Institute Poutine Eltchaninoff handicap inclusive Sophie Cluzel Ferroviaire ouverture chance SNCF David Valence François Bouchard populisme italien Alberto Toscano mosquée islam spirituel Eva Janadin Anne-Sophie Monsinay civilisation électrique réenchantement Alain Beltran Patrice Carré siècle transformations Prix l’électricité régulation subvention Percebois post-carbone Geoffron Énergie-climat Europe excellence écologique Tuchscherer Innovation (tome 2) 544 1) 472 L’opinion éditions Marie B/collection Lignes Repères 176 contestation animaliste radicale Eddy Fougier secours Serge Soudoplatoff nouveau coopération franco-japonaise 204 apports christianisme l’Europe Jean-Dominique Durand crise orthodoxe convulsions XIXe nos Jean-François Colosimo fondations chrétiens d’Orient modernité Comprendre retour l’institution religieuse Philippe Portier Willaime Récuser déni Commerce illicite cigarettes Barbès-La Chapelle Saint-Denis Aubervilliers-Quatre-Chemins Mathieu Zagrodzki Romain Maneveau Arthur Persais 84 L’avenir l’hydroélectricité Jean-Pierre Corniou Leçons italiennes Martone géants frein magnats finance L’intelligence artificielle Alternative für Deutschland établissement jugent Migrations singulière Leschi révision constitutionnelle 2008 bilan Hugues Hourdin Préface d’Édouard Balladur Jack Lang démocratique Immigration Trump Europe… Démocrates vote anti-immigration Johan Martinsson Suédois l’immigration consensus Tino Sanandaji l’homogénéité Éthiques Jean-Philippe addictions (14-24 Gabriel Péri Fonds Actions Addictions Villes voitures réconciliation Coldefy combattre enfants Que pèsent Andolfatto L’élan francophonie Benjamin Boutin communauté langue destin L’Italie urnes Sofia Ventura l’expertise partout L’innovation l’ère Boscher Xavier Pavie Libérer l’islam l’islamisme Mohamed Louizi Gouverner religieux laïc Thierry Rambaud 492 468 intelligente Fabre Kohmann Luinaud Autriche virage droite repenser bac réformons lycée l’apprentissage Faÿçal Hafied Où va démocratie Plon 320 Violence antisémite 2005-2015 Johannes Due Enstad l’emploi subrogation crédit d’impôt Bruno Despujol Olivier Peraldi Marché fact-checking réponse l’information Farid Gueham Notre-Dame- des-Landes empêchés Hug Larauze juifs vus musulmans Entre stéréotypes méconnaissances Mehdi Ghouirgate Iannis Roder Schnapper Dette mesurer Jean-Marc Daniel Parfaire paritarisme l’indépendance Former L’enjeu Faron troubles récupération menacée Pierre-Adrien Hanania Fondapol Porno addiction nouvel Calais miroir migratoire Jérôme Fourquet Sylvain Manternach L’actif épargne logement Pierre-François Gouiffès Réformer discours convaincre l’assurance Negaret Hôpital libérer Marques Bouzou Front l’obstacle tour Jaffré République entrepreneurs Lorphelin startups d’État Pezziardi Henri Verdier souveraineté Repenser Laurence Daziano Mesures L’ populistes pétro-solaire Albert Bressand campagnes agriculteurs FN PUF 758 l’automobile promesses moteur explosion Éditions 224 L’individu l’étatisme Actualité pensée (XXe siècle) Perrier (XIXe Refonder l’audiovisuel Babeau Charles-Antoine Schwerer Portrait d’Europe unité diversité Tournier plurielle Nadia Henni-Moulaï blockchain confiance distribuée Yves Caseau gauche liens luttes (2012-2017) Boulouque Erwan Noan Matthieu Montjotin zadistes tentation violence anticapitalisme Régionales partis contestés concurrencés Vermeille lobbying Anthony Escurat Valeurs d’islam préface cheikh Khaled Bentounès 432 Chiites sunnites paix Terrier Projet renouveler capitalisme Hurstel mutualisme répondre assurantiels Arnaud Chneiweiss Tisserand 140 noopolitique connaissance Idriss J Aberkane 576 Good COP21 Bad contre-courant Kant Machiavel PME modes Abdesslam Pendeven Vive l’automobilisme Pourquoi défendre route Flonneau Orfeuil conviviale Crise conscience arabo-musulmane Malik Bezouh Départementales Enseignement mastérisation Gonzalez l’enjeu franco-allemand Wolfgang Glomb Henry d’Arcole lois primaire Celles d’hier demain Bazin Économie Lutter vols cambriolages Sébastien Unir agir programme Madelin Nouvelle entreprise Francis Mer transports Crozet Numérique impacts synergies Islam Beddy Ebnou fondements Aḥmad Al-Raysuni réformiste Asma Lamrabet Éducation Mustapha Cherif disent partielles depuis L’islam Saad Khiari Moulinet soufisme spiritualité citoyenneté Bariza L’humanisme l’humanité Ahmed Bouyerdene Éradiquer l’hépatite C quelles stratégies Coran lecture Tareq Oubrou pluralisme l’altérité Éric Geoffroy Mémoires venir enquête Mémoire Shoah classe américaine voie d’effritement éducation l’école classes L’antisémitisme Nouveaux éclairages atout Européennes poussée recul l’UMP breton miettes 554 efficace L’urbanisation peut-on monétaire Pascal Salin changement 1514 – Suzanne Baverez Sénié Trop d’émigrés partent 284 Taxer gagner Robin Rivaton L’État innovant diversifier haute administration Kevin Brookes tanks new deal fiscal Gianmarco Monsellato Faire cesser mendicité low cost thérapies cancer Luc Chatel bonds Yan Kerorguen débureaucratisation Quérat-Hément Franciliens Guénaëlle Gault Sortir grève étudiante Québec Jean-Patrick Brady Paquin indemnités intégrées Beigbeder 268 vague émergents Bangladesh Éthiopie Nigeria Indonésie Vietnam Mexique Transition énergétique mauvais calculs démobilité vivre Kapital rebâtir l’industrie Christian Saint-Étienne Code éthique responsables Arvernes 652 Relancer robots compétitivité passe fiscalité Aldo Cardoso Jacquillat Sentilhes résoudre Goetzmann fiscale rend-elle l’ISF inconstitutionnel Fiscalité riches pauvre… Youth Development Fondapol/Nomadéis/United Nations philanthropie Charhon / L’épargne Julie Merle 210 partagées 362 droites 552 648 L’école initiative autonomie Feuillerade Rémy Prud’homme Révolution mondialisation Ferry avenir social-démocratie Sir Stuart Bell étatiques responsabiliser Teyssier L’hospitalité soin Hirsch idées 110 Jean-Félix Bujadoux Alain-Gérard Slama Élisabeth Dupoirier Jean-Louis Mucchielli Pécourt Laure Bonneval Fabienne Gomant Morale déontologie Maffesoli communisme d’époque 672 L’énergie nucléaire Fukushima incident mineur Malcolm Grimston jeunesse 132 Pouvoir d’achat Réduire Écologie libéralisme Corine Pelluchon Valoriser monuments historiques Wladimir Mitrofanoff Christiane Schmuckle-Mollard Contester technosciences réseaux fraternité Thibaud transformation L’engagement Liberté Égalité Fraternité André Glucksmann Quelle défense Guillaume Lagane religion affaires l’entreprise Aurélien Acquier Jean-Pascal Gond Igalens islamique Lila Guermas-Sayegh L’Allemagne Slovaquie Boisserie Qui détient Leroy précaution Sadeleer Tea Party Hude Pays-Bas Niek Pas Productivité agricole eaux Gérard Morice L’Eau Chaussade Eau traiter micropolluants Hartemann mondiaux françaises Payen L’irrigation agriculture Renoux Gestion l’eau Frérot L’Autriche participation Perche Pertinax tandem l’euro 88 Édition 254 Administration Weibel Bulgarie Antony Todorov 2010 tirage sort Gil Delannoi compétence peuple Raymond Boudon L’Académie capital Bernard Belloc Mourier 222 commune Bachelier alimentaire global vertus cachées aérien 676 Défense surmonter L’Espagne Joan Marcet Sraer Internet coproduction citoyenne Berjon Pologne Dominika Tomaszewska-Mortimer Danemark Jacob Christensen policier bancaire allemande Nathalie Janson Quatre rénover Perri électeurs devenus Perrineau 245 Grande-Bretagne Hanley Renforcer régions Constitution Delpla 54 Stratégie Iran Nader Vahabi l’église catholique querelle Émile Perreau-Saussine Agir verte Valéry Morron Déborah Sanchez L’économie veille Duval-Hamel Corinne Deloy Retour 70 administratif Lucien Jaume développement Jean-Michel Debrat enseignants-chercheurs statu quo Suivi l’auteur Bensasson Bonneau lutte discriminations Élise Muir tombe protectionnisme Australie Zoe McKenzie 74 conflit 237 Travailler dimanche pensent travaillent Sondage Elvire Fabry Damien Tresallet 124 immigration énergie franco-allemands priorités présidence l’UE Retrouvez actualité SOUTENEZ indépendance conduire institution besoin soutien entreprises Ils invités participer convention définit orientations convie régulièrement rencontrer équipes conseillers discuter avant-première manifestations décret date recevoir dons legs Vous êtes organisme association Avantage votre imputer l’IS échéant l’IR) ‰ chiffre d’affaires HT (report (art 238 bis CGI) don 000 € vous pourrez déduire 12000 aura réellement coûté particulier Avantages fiscaux l’IR bénéficiez vos versements imposable l’IFI versés 50000 660 IR 750 IFI 300 contact Anne Flambert +33 (0)1 09 anne flambert@fondapol (/p>

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