Présentation au Conseil Consultatif Fédéral des Ainés – CCFA


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2018-05-03_Réforme_des_pensions_CCFA_FR-2

Structure de la présentation • Evolution des pension benefit ratios (Ageing Report 2015) Quels sont les objectifs d’une réforme selon l’avis Commission pensions 2020-2040? A quelles questions est-ce qu’on doit répondre? Change in public 2013 to 2060 BE BG CZ DK DE EE IE EL ES FR HR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT RO SI SK FI SE UK NO 10 20 30 40 50 60 70 Benefit ratio No change ≈ Musgrave rule including private dk ee lv lt nl pl pt ro se all En tant qu’assurance sociale le système constitue un contrat social qui ancrer attentes chacun jeunes et plus vieux actifs pensionnés Tel qu’il est aujourd’hui n’est pas soutenable financièrement il ne correspond à l’évolution société pose problèmes qualité Ne modifier que paramètres du actuel suffira résoudre ces C’est pourquoi plaide pour une en profondeur Une nouvelle sécurité grâce Pas intégration trois régimes (salariés indépendants fonctionnaires) mais principes communs points: fin soi moyen rendre lisible Réformes structurelles Pension = (nombre points) x (valeur point) (correction actuarielle) (liaison au bien-être) Nombre points <= carrière Valeur point dans l’année T f( revenu actives T) •Corrections Système – Revenu travailleurs salariés 1 Minimum Périodes assimilées Majorations => Principe revalorisation (revenus plafonds) Equité sein générations point)x f(revenu entre (𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝)𝑇𝑇𝑇𝑇=(𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝 𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎 𝑎 )𝑇𝑇𝑇𝑇 ×(𝑣𝑣𝑣 𝑣𝑣𝑣 𝑣𝑣 𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝)𝑇𝑇 ×𝑟 𝑇𝑇𝑇𝑇 (𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝 )𝑡𝑡𝑡 (𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑏𝑏𝑏 )𝑡𝑡𝑡𝑡(𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑚 𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 𝑚𝑚 𝑑𝑑𝑑 𝑡𝑡𝑡 𝑡 𝑙 )𝑡𝑡 (𝑣𝑣𝑣 𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝)𝑇𝑇=𝛿𝛿× )𝑇𝑇𝑝𝑝𝑝 𝑝 𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑇𝑇 référence après référence: (𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝)𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑇𝑇=𝛿𝛿×(𝑠 𝑠 𝑚𝑚𝑚 𝑏 )𝑇𝑇 Formule simplifiée: Marcel (m) moment prise 0 6 × 145×Σ(𝑠 𝑛 𝑀𝑀)𝑖 ×𝑖 𝑖 𝑑 𝑝𝑝𝑝 𝑝𝑝2015𝑖 𝑝𝑝𝑖𝑖2014𝑖 =1970 𝛿𝛿×145×Σ(𝑠 ×(𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑚𝑚)2015(𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑚𝑚)𝑖𝑖2014𝑖 𝛿𝛿×145 Σ( 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑀𝑀)𝑖𝑖(𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠 =1970×(𝑠 )2015 Σ(𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝 𝑀𝑀𝑖 2014𝑖 =1970×𝛿𝛿×145×(𝑠 2015 =1970×𝑙 𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝 𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝 ′𝑎𝑎𝑎 é𝑒 Comparaison avec formule actuelle (M) a complète correction actuarielle actuarielles: sur base •Liaison bien-être comme facteur d’ajustement La philosophie retour existait avant économies années 80 90 Le calcul basé réelle permet présenter estimations euros attendue On pourrait dire l’introduction croissance salaires paramètre prestation introduit degré d’incertitude n’existe n’existait non traditionnelle (où coefficients étaient préétablis) Mais ajoutant ce on même liaison développement économique l’objectif stabiliser rapports revenus ainsi élément ‘d’assurance’ (ou certitude conditionnelle) Les pensionné plafonds appliqués ancrés consolidés définitivement acquis par futur mis son compte individuel Il y plus-value informative sensibilisante outre réaliser partage (‘splitting’) cas divorce temps partiel etc Arguments maintien marges souhaitables rapport (« ni defined contribution ambition ») maîtrise contributions prélevées travail données Allonger carrières Financement complémentaire peut peser travail; financement patrimoine jouer rôle •Des règles jeu fixées l’avance assureront seront atteints l’équilibre financier sera maintenu juste répartition efforts Objectifs essentiels d’un nouveau niveau allongement conditions d’accès alignées différences matière durée ou d’âge donnant accès devront être justifiées raisons objectives anticipée restera possible moyennant montant soit équitable objective correcte vue l’élément central terme critères légale aussi évoluer Principes (1) minimum simplifiée améliorée Moderniser harmoniser dimension familiale Pour taux ménage devra disparaître période transition suffisamment longue droits dérivés vaudraient partir cohabitants légaux cohabitation pendant vie commune seraient additionnés partagés partenaires (2) Un lien fort exister prestations Cela n’exclut cependant périodes : notamment ceux touchés chômage maladie l’invalidité accident professionnelle aura bien entendu toujours assimilation régime légal financé capitalisation institué contractuels nouvellement engagés secteur second pilier existant structuré stimulé manière cohérente élargi personne physique (3) •Décrire longtemps l’avance conditionnelle exigences termes 2030 sorte sache quoi éventuellement s’attendre ; •Comparer 2025 l’application mécanismes d’adaptation endogènes prévus démographiques économiques disponibles; •Prendre cette décision définitive •Ensuite d’adaptation mesure automatiques prennent complètement relais Stratégie côté combinaison équilibrée réformes destinées maîtriser hausse dépenses d’emploi élevé clé succès politique l’emploi seulement complètent interdépendantes l’une détermine l’autre énergique novatrice donc indispensable L’avis d’avril métiers pénibles: Plusieurs dimensions jouent réalité évolutive Objectivable résultat choix (préventive) ⇒ Concertation Différencier l’âge l’exigence Exige flexibilité générale (liberté choix) forme flexibilité: opportunités Quel autorisé ? Peut-on combinant rémunéré continuer constituer supplémentaires Quelles corrections appliquées pension? o Comment corriger? (stratification longévité) Corriger quelle mesure? Quelle l’ambition concerne moyenne? faut Flexibilité: Moment Etendue (partiellement entièrement) Corrections fonction Points pénibles Conclusions préconise gouvernement propose toute chose processus propre garantir cohérence différentes composantes chronologie soient sauvegardées déconseille administratives également d’instaurer réglementations actuelles conclusions peut-on tirer dernier européenne? Est-ce veut ‘defined ambition’ c d (le moyenne/revenu actifs)? Si oui quel niveau? (Est-ce réformer misant amélioration salariés?) intégrés ajustements préétablis d’âge? calcul? Dans doivent converger restant gérés régime? flexible? diapositive 23: actuarielles … intégrer problématique pénibilité moderniser familiale? sens? simplifier améliorer minima? Questions (sur premier pilier)? Documentation Erik Schokkaert Bea Cantillon De hervorming van het pensioensysteem: terug naar te verschijnen als CSB-bericht artikel Gids op Maatschappelijk Gebied Frank Vandenbroucke Grote Pensioenverwarring Een reactie Kim Witte Wereld Morgen 17 april 2018 http://www dewereldmorgen be/artikel/2018/04/17/de-grote-pensioenverwarring Pierre Devolder Jean Hindriks Naar een nieuw sociaal contract Het pensioen punten Leuvense Economische Standpunten 2017/162 2017 Réforme légales: Regards Economiques numéro 130 Mars (http://www regards-economiques be) www academischeraadpensioenen be conseilacademiquepensions frankvandenbroucke uva