En soins de santé, pas de bonne réforme de l’État sans implication des acteurs et des experts, mimeo


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En soins de santé pas bonne réforme l’État sans implication des acteurs et experts Jan De Maeseneer Paul Munck Ri Ridder Jean-Noël Godin Jean Hermesse Willem Sas Frank Vandenbroucke Philippe Van Parijs 31 7 2020 Une version synthétique cette note a été publiée par Le Soir du juillet en néerlandais est disponible La à l’ordre jour Nous écrivons délibérément « la » l’Etat visant répartition plus efficace compétences fait partie Mais doit partir d’une vision matière politique : l’État fond ne peuvent être dissociées peut passer par-dessus tête personnes qui ont travaillé si dur ces derniers mois pour assurer continuité nos ainsi accumulé une nouvelle expérience importante débat donc enfermé dans les négociations politiques classiques Certes représentants terrain remplacer prise décision un groupe d’experts indépendants collaboration avec partenaires sociaux contribuer trois façons au apporter éclaircissements arguments scénarios possibles conséquences choix ; organiser large consultation leur examiner expériences réalisées l’étranger clarté requiert articulation soigneuse cinq parce qu’ils jouent tous rôle arbitrages réaliser ancrage local effets externes économies d’échelle solidarité unité gouvernance Cette se focalise sur renvoie aux rôles respectifs l’Union Européenne Belgique Régions ou Communautés niveau va grands quartiers zones comprennent plusieurs communes dimension intrinsèquement locale ce justifie décentralisation territoriale significative particulier vers entités sous-régionales pensons que le tout fédéral» scinder» cela examiné esprit ouvert devrait veiller efficacité maximale Cela souvent dit mais point départ nécessite compléments d’information L’efficacité consiste atteindre objectif prédéterminé Cet clair sinon question l’efficacité fondement toute première mission concerne objectifs d’un système moderne dotée d’une long terme dirons paragraphe suivant Pour l’efficacité il référence principe subsidiarité doivent décentralisées maximum car permet d’être proche problèmes concrets qu’elle résoudre centralisation élevé décisive alors supérieur appropriée bon dont nous aussi peu n’est seul légitime demander lors traitement inégal résulterait socialement acceptable non ignorer traités internationaux l’Union Constitution établissent déjà ensemble principes Pensons droit figurant l’article 25 Déclaration Universelle droits l’homme 23 Ou encore constitutionnel d’égalité non-discrimination imposés y compris (mais seulement) contexte libre circulation C’est cadre pouvons laisser côté Ce complété Les questions portent avant contenu Comment fondamental traduit-il concrètement effectifs raisonnables accès universel services protection contre menaces pouvant affecter ? Dans quelle mesure s’agit-il d’un bien public service d’intérêt général Quelles restrictions faut-il prévoir logique marché marchandisation conduisent Supposons soient guidées démocratiquement définis (un plaidoyer revient propositions dernières années) quel devraient-ils Certains plaident faveur fédéral entre autres vue garantir l’égalité mise œuvre pratique L’égalité seulement Il s’agit également inégalités d’accès qualité régions Un effet externe signifie l’état l’organisation (sous-)région autre (sous-)région: faisons affecte voisins Des (sous-) développement aboutir formes perverses mobilité patients prestataires population retombées économiques (par exemple taux d’emploi) Et affectent certaines elles tour avoir Quelle l’importance Quel poids concernant belge Est-il souhaitable fixés qu’une série sont niveaux régionaux locaux définir régional respect engagements faut réfléchir ramène Même donne priorité deux raisons lesquelles centraliser compétence avantages d’échelle Plus haut avons parlé résultats inégaux L’exemple évident d’effets produit cas pandémie lutter Bruxelles Flandre Wallonie façon coordonnée contacts humains au-delà frontières beaucoup trop intenses coordination exige l’unité commandement affirment aujourd’hui nombreux observateurs signifierait stratégie lutte serait déterminée re-fédéralisation Toutefois interventions nombreuses parcelles adjacentes responsabilités d’exécution On inventorier détail institutionnelles logiques fédérale pandémies mises jouer financement risque concurrence fiscale malsaine génératrice d’inefficacité lorsque décentralisé figure toujours débats l’organisation optimale états fédéraux argument produisent coûts fixes certains programmes très élevés (p avancés haute technologie complexes maladies rares ils concentrés endroits) l’expertise vaut médicale (l’application pratiques médicales exigent suffisamment d’expérience) recherche fondamentale appliquée soutient décisions échelle suffisante nécessaire l’action publique envisagé sous l’angle rapport force l’on veut correct l’industrie pharmaceutique important A l’inverse douteux qu’il soit confier médicaments belges savoir organisée cruciale comment mécanisme solidaire combiné traduire techniques on clarifier différences prospérité économique sont-elles prises compte Tient-on besoins raison fonction l’âge découle concrètes peut-il organisé manière perçu comme équitable tant contributions qu’au couverture termes d’autonomie gouvernement exécutif responsabilité d’utilisation l’ampleur part via dotations interrégionale l’évitement font Quels critères stables fil temps constituer base fonds soutenir administrations cotisations sociales devraient-elles maintenues unique source fiscalisation est-elle entité ressources sont-ils évités compensés encourager L’ancrage quatre approches clés lequel directeur Cependant considération mieux menée possible B centralisée nécessité d’avoir – c’est-à- dire placer même forcer laquelle «l ’unité tels compromis examen approfondi détaillé bien-être formation (y établissements d’enseignement supérieur) outre passé transition situation actuelle c’est tâche confiée beau cadeau qu’un nouveau pourrait offrir perspective organisation durable création telle préparation minutieuse

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